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Réforme de l’administration

Objectif : amélioration du climat des affaires

Objectif : amélioration du climat des affaires

 • La modernisation de l’administration se base notamment  sur un programme national de qualité de la gestion et le développement de l’administration électronique
 • Le système des marchés publics devrait faire l’objet d’une révision approfondie pour l’adapter davantage aux normes mondiales en s’inspirant des expériences réussies dans ce domaine.
 • Révision du cadre réglementaire du partenariat entre le public et le privé

Plus question de corruption et de malversations, les autorités publiques veulent mettre en place un système de gestion stable, sain et transparent dans le cadre d’une bonne gouvernance économique et des prestations de qualité fournies aux investisseurs, qu’ils soient tunisiens ou étrangers, le souci étant de relancer l’économie de façon progressive sur la base de réformes  qui favorisent un climat d’affaires encourageant. La Tunisie devrait disposer, à terme, d’une plate-forme capable d’attirer capitaux étrangers et tunisiens en rétablissant la confiance vis-à-vis de l’Etat et de ses institutions.
Les difficultés enregistrées au cours de l’année écoulée – considérée comme une année exceptionnelle – devraient être dépassées, d’autant plus que plusieurs indicateurs ont été négatifs, à l’instar de ceux qui concernent les investissements. Désormais, l’investissement est orienté vers la valeur ajoutée et le contenu intelligent avec une décentralisation régionale pour faire profiter tout le monde des fruits de la croissance.

Une plus grande transparence

Une bonne gouvernance suppose la consécration de la transparence au niveau des procédures administratives et des services destinés à l’entreprise. Une commission chargée de la réforme a été d’ailleurs mise sur pied. Une opération pilote, se basant sur l’approche participative menée, vise à simplifier les procédures administratives et réduire leurs délais conformément à des critères précis. Une telle opération, qui a concerné le ministère des Finances, s’est limitée aux procédures fiscales et douanières destinées notamment au secteur touristique avant la généralisation à d’autres secteurs pour améliorer le climat des affaires d’une façon générale.
Les réformes concernent aussi la modernisation de l’administration sur la base d’un programme national relatif à la qualité de la gestion et au développement du programme de l’administration électronique pour permettre de fournir certaines prestations à distance. Les ressources humaines au sein de l’administration seront renforcées en vue de fournir les meilleurs services conformément aux normes internationales en vigueur. Dans cette même démarche, le système des marchés publics sera amélioré dans le sens d’une plus grande transparence surtout pour ce qui concerne les procédures des achats publics. Plus question de tolérer, désormais, les pratiques portant atteinte à la loyauté de la concurrence, et ce, dans tous les secteurs économiques.

Réduction des délais

Le cadre réglementaire relatif aux marchés publics a été développé dans le but de réduire les délais de traitement des dossiers et la révision de la limite des prérogatives des commissions des marchés en veillant à l’application des procédures sans porter atteinte à la qualité des prestations. Le système des marchés publics devrait faire l’objet encore d’une révision approfondie pour l’adapter davantage aux normes mondiales en s’inspirant des expériences réussies à ce sujet.
Un autre volet important relève de la bonne gouvernance, à savoir l’accès aisé à l’information. L’accès aux documents administratifs, à titre d’exemple, répond à certains principes et bases générales. C’est que le public a le droit d’obtenir l’information dont il a besoin – comme les données statistiques et sociales – détenue par les différents services publics et qui doit être produite et publiée par leurs soins.
Le cadre institutionnel et législatif général organisant la bonne gouvernance et la gestion rationnelle devrait connaître une vraie transformation grâce aux réformes qui favorisent la transparence, la concurrence loyale et la lutte contre la corruption et les malversations sous toutes leurs formes sans négliger la réforme de la justice, le but étant de rétablir la confiance des particuliers et des investisseurs envers l’Etat de droit et réussir la transition démocratique dans de bonnes conditions. Dans la foulée, des normes claires seront instituées pour la gestion des entreprises publiques ou à participation étatique. Le cadre réglementaire du partenariat entre le public et le privé devrait également être revu en assurant une meilleure condition et un suivi permanent des différentes structures.

Auteur : Chokri GHARBI

Ajouté le : 10-02-2012

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