•Amélioration de la santé humaine et de l’état de l’environnement

 La Presse – Désormais les entreprises exportatrices utilisant des substances chimiques dans leurs produits sont appelées à se conformer à la législation internationale en vigueur et notamment au système Reach pour pouvoir préserver leur positionnement et continuer à vendre pour le marché européen. En plus, la réglementation européenne en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des produits chimiques a été modifiée. Le règlement CLP  (classification, labelling, packaging) met en œuvre les recommandations pour le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Il s’appliquera obligatoirement aux substances chimiques dès la fin 2010 et aux mélanges en juin 2015.
L’atelier national sur "La mise en place du système SGH/CLP en Tunisie : apports préventifs et enjeux socioéconomiques" organisé par l’Institut de sécurité et de santé au travail (Isst) en collaboration, avec des organismes internationaux, les 18 et 19 mai,  a été une occasion pour discuter de la nouvelle réglementation européenne en matière de produits chimiques.

Une stratégie nationale de prévention

Intervenant au nom du ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger, M. Mohamed Naceur Chebbi, chef de cabinet, a notamment indiqué que le Chef de l’Etat accorde un intérêt capital pour les ressources humaines qui doivent bénéficier de la couverture sanitaire au travail en vue de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le système de la santé et la sécurité au travail est appelé à se développer à la faveur d’une stratégie nationale de prévention des risques professionnels se basant sur la programmation et la planification conformément à des objectifs et à des indicateurs précis. Il s’agit aussi d’assurer la coordination optimale entre les différents intervenants dans ce domaine, de développer le cadre législatif compte tenu de la nouvelle donne nationale et internationale. L’autre volet de la stratégie concerne l’approfondissement des études sur le terrain et la valorisation des recherches. Cela va permettre de maîtriser les risques professionnels.
L’orateur a rappelé les mesures présidentielles prises au profit du secteur au cours des trois dernières années, notamment celles qui concernent les aspects juridiques, réglementaires et organisationnels. En effet, le Chef de l’Etat a ordonné la mise en place d’un programme cohérent pour la gestion des risques professionnels, améliorer les prestations dans le domaine de la médecine au travail et de la sécurité professionnelle ainsi que le diagnostic précoce des maladies professionnelles pour les prévenir et la réduction des accidents de travail. A noter que le Président de la République avait décerné pour la première fois en mai 2010, à l’occasion de la Journée mondiale du travail, le Prix national de la santé et de la sécurité au travail.

Actualisation des textes législatifs

La Tunisie a opté pour l’actualisation des textes législatifs pour les adapter aux normes internationales. Elle a d’ailleurs ratifié toutes les conventions internationales se rapportant à la santé et à la sécurité des travailleurs. Des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’utilisation, au transport et au stockage des substances chimiques ont été également promulgués. Le ministère des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’étranger est en train d’élaborer un projet de décret – en collaboration avec les départements concernés – en vue de faire connaître les substances chimiques dangereuses et les critères de prévention contre les risques.
Pr Habib Nouaigui, directeur général de l’Isst, a mis en exergue le développement de la législation internationale en matière de gestion et de classification des substances chimiques (CLP/Reach). Au niveau de l’Union européenne, le système Reach concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation avec possibilité d’interdire certaines substances chimiques. Compte tenu du fait que notre pays est un partenaire privilégié de l’Europe, il est nécessaire de tenir compte de ces nouvelles réglementations en assurant notamment la formation professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail dans le domaine des législations internationales relatives à la gestion des risques. Il est nécessaire, selon l’orateur, de mettre en place un système de contrôle médical pour les travailleurs exposés aux substances chimiques. Des guides médicaux doivent être élaborés à cet effet et des contrôles épidermiques sur la base d’enquêtes sur le terrain.

Lutte contre le trafic illicite

Mme Mediha Siari, de l’Institut des Nations unies pour la formation et la recherche (Unitar), a indiqué qu’un livre – mis à jour tous les deux ans – précise les dispositions à prendre pour prévenir les risques chimiques, qui ont des effets négatifs sur la santé du travailleur et sur le milieu naturel. Leur utilisation demeure, cependant, nécessaire dans diverses activités économiques. D’où l’importance du système d’étiquetage des produits chimiques. Le programme préconisé par l’Institut consiste notamment à renforcer les moyens de travail et les capacités pour chaque pays.
Il est recommandé, de même, de lutter contre le trafic illicite des produits chimiques dans le monde. Plusieurs conventions internationales ont été promulguées à cet effet et les systèmes d’information sur les dangers ont été harmonisés. L’oratrice a mis en relief également l’importance de la classification des différentes substances chimiques et de la mise à jour du système d’information.
Dans ce même ordre d’idée, M. Philippe Huré, de l’Institut national de la recherche et de la sécurité (France), a évoqué les avantages du système Reach qui concerne l’évaluation, l’enregistrement et l’autorisation d’utilisation des produits chimiques pour tous les Etats européens. L’objectif final étant la protection de l’homme et celle de la nature. Les informations au sujet de ce système sont disponibles sur Internet pour tous les intéressés et notamment les chefs d’entreprise qui ont intérêt à les consulter car à partir de décembre 2010, certaines substances seront interdites d’utilisation.

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