La commission des finances, de la planification et du développement régional relevant de la Chambre des Députés a tenu, hier, une réunion au cours de laquelle elle a auditionné M. Ridha Chalghoum, ministre des Finances, au sujet d'un projet de loi visant à inciter les entreprises à s'introduire en Bourse.
Ce projet propose d'alléger la charge fiscale des entreprises ouvrant au moins 30% de leur capital au public, et ce, en leur accordant une baisse de 20% au titre de l'impôt sur les sociétés, sur une période de 5 ans, à compter de la date d'introduction en Bourse qui ne doit pas dépasser le 31 décembre 2014.
Les députés ont indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par le programme présidentiel « Ensemble, relevons les défis», notamment le 12 e point, intitulé « la Tunisie, un pôle de services bancaires et une place financière régionale».
En effet, les objectifs à atteindre sont le développement du marché financier et le renforcement de son rôle dans le financement de l'activité économique, en consolidant la transparence, la gestion rationnelle et l'encouragement à l'introduction en Bourse d'au moins 30 autres entreprises à l'horizon 2014.
Les parlementaires ont souligné que ce projet de loi vient consolider le processus de réformes engagées en vue de dynamiser le marché financier, afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle en matière de financement des entreprises et de collecte de l'épargne, notamment en provenance des investisseurs institutionnels. L'ultime but est de hisser les indices de la Bourse de Tunis à des niveaux similaires à ceux des places financières internationales.
Les députés ont souligné l'intérêt d’ancrer la culture boursière auprès des PME tunisiennes, qui sont pour la majorité familiales, et à identifier des solutions à même de limiter leur réticence à s'introduire en Bourse, en dépit des incitations accordées dans ce domaine.

Transparence financière

Dans sa réponse aux questions des députés, M. Chalghoum a mis l'accent sur les réalisations accomplies en matière de dynamisation du marché financier, notamment pour ce qui a trait à l'harmonisation du cadre juridique et au développement des mécanismes de régulation du marché.
L'adhésion de la Tunisie au protocole international  d'échange d'informations, relevant de l'Organisation  internationale des commissions de valeurs (OICV), reflète,  a-t-il dit, le degré de conformité du dispositif financier et de régulation de la place de Tunis aux standards internationaux.
Le ministre a passé en revue l'évolution des différents indicateurs relatifs à la Bourse de Tunis, dont l'augmentation de la contribution du marché financier au financement de l'investissement privé et l'accroissement de la part de la capitalisation boursière dans le PIB.
Il a mis l'accent sur l'enjeu d'ancrer la culture de la transparence financière auprès des entreprises, afin de garantir leur sécurité financière et de consolider leur crédibilité aux yeux des investisseurs.
Au sujet de l'introduction des entreprises familiales en Bourse, le ministre a passé en revue les actions menées jusqu'ici, en vue d'inciter ces entreprises à ouvrir leur capital au public.
Pour ce faire, des séminaires sur «le rôle du marché financier dans la garantie de la pérennité des entreprises et l'amélioration de leur compétitivité»,  «la facilitation du transfert du titre de propriété» sont  organisés, outre la mise en place d'un programme pilote  devant aider les entreprises à se financer auprès du marché.
Le ministre a fait savoir que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre d'une stratégie cohérente adoptée par la Tunisie, en cette période, en vue de mettre en place des mécanismes devant améliorer la compétitivité des PME tunisiennes et, partant, d'accélérer le rythme de croissance économique du pays. La commission a adopté ce projet de loi.

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