Un Mémorandum d’accord quadriennal et un plan de travail biennal dans le domaine de la propriété industrielle ont été signés le 11 mai 2011, à Munich, entre l’Institut national de normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) et l’Office européen des brevets (OEB).
L’Innorpi et l’OEB ont convenu d’une série d’actions favorisant l’émergence des brevets nationaux dans le cadre de la politique tunisienne de l’innovation.
Les axes de coopération portent notamment sur :
- Un soutien de l’Académie européenne des brevets à l’Académie tunisienne de propriété intellectuelle pour former en Tunisie tant les spécialistes en propriété industrielle que les responsables économiques, dont une économie moderne a besoin pour assurer son développement grâce à une politique active d’innovation.
- La formation du personnel de l’Innorpi et l’installation de l’infrastructure pour favoriser l’accès des examinateurs tunisiens à la documentation scientifique et technique de l’OEB.
La conclusion de ces accords témoigne de la volonté de l’OEB de soutenir la Tunisie à travers l’Innorpi dans son effort de formation et de qualification des ressources humaines et de sensibilisation des parties prenantes en matière de propriété industrielle.
M. Battistelli a manifesté la prédisposition de l’OEB à soutenir les efforts de l’Innorpi dans le domaine des brevets, notamment dans la mise en œuvre d’une politique ambitieuse favorisant l’innovation passant par l’amélioration du cadre national de protection des inventions, associée à un accord de validation, qui constitueraient des éléments majeurs contribuant à attirer les investissements étrangers en Tunisie.
Ces accords donnent un nouvel élan aux relations entre les deux institutions et leur volonté commune d’associer leurs efforts au service des utilisateurs du système global des brevets. Il faut rappeler que  la Tunisie serait ainsi le deuxième Etat, non-membre de l’OEB, à bénéficier d’une telle facilité.

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