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ANC — Commissions constituantes

Quels mécanismes pour rédiger la Constitution de la révolution ?

La commission des droits et des libertés de l’Assemblée nationale constituante, réunie hier au Bardo, a discuté des mécanismes pour la rédaction de la «Constitution de la révolution».
La Constitution doit répondre aux objectifs de la révolution, respecter les principes universels des droits humains et les chartes internationales ratifiées par la Tunisie, ainsi que tenir compte des constantes de l’Etat tunisien et de son identité arabo-musulmane, a souligné la commission.
L’accent a été mis également sur la question des prisonniers politiques et de la torture dans les prisons.
L’élu du Mouvement Echaâb, Mourad Amdouni, a insisté sur la nécessité de criminaliser les pratiques de torture psychologique et corporelle et d’imposer à l’Etat la réparation des préjudices causés aux prisonniers.
Plusieurs constituants ont proposé l’organisation de visites inopinées dans les prisons pour s’enquérir des conditions d’emprisonnement, ainsi que l’invitation de responsables du ministère de l’Intérieur pour discuter du phénomène de la torture que subissent les prisonniers politiques.
L’élu du Mouvement Ennahdha, Habib Ellouz, a estimé que ces responsables peuvent aider à définir le concept de torture et à identifier des solutions pratiques pour venir à bout de ces «pratiques inhumaines».
L’élue Monia Brahim (Ennahdha) a appelé à l’ouverture d’une enquête sur «les atteintes à la mémoire collective» dans une allusion aux prisons pour enfants et à «l’exploitation de leur innocence», a-t-elle estimé.
Sur un autre plan, l’élue Salma Baccar (PDM) a dénoncé l’emprisonnement du directeur du journal Ettounissia, indiquant qu’il s’agit d’un indicateur négatif pour le principe de la liberté d’expression et de la presse après la révolution.
La commission constituante de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle a poursuivi ses travaux hier qui ont porté sur les points négatifs du système judiciaire.
Selon le président de la commission Fadhel Moussa (PDM), le travail consiste à établir un diagnostic sur le secteur de la magistrature et sur la concrétisation de son indépendance, ainsi que sur la formation des magistrats.
Il a indiqué que plusieurs constituants ont souligné la nécessité de mettre en oeuvre le texte tel que stipulé dans l’article 22 de la loi organisant les pouvoirs publics provisoires relative à la magistrature.
Par ailleurs, la commission des instances constitutionnelles a engagé un débat sur les instances à créer dont l’instance pour les élections. Selon le deuxième rapporteur adjoint de la commission, Nadia Chabaâne, il existe une unanimité autour de la proposition d’une instance indépendante pour les élections et une divergence sur les mécanismes consacrant cette indépendance.
La commission des collectivités publiques régionales et locales a traité de la question de la fiscalité locale et son impact sur les ressources municipales, ainsi que sur la corruption qui a touché ces institutions au niveau juridique et de la réforme administrative et financière.
Selon un membre de la commission, Mongi Rahoui, il s’agit de concevoir des visions concrètes sur le processus d’édification d’un Etat moderne au service du citoyen et sur la base de l’égalité.

Une Chambre des députés et un Sénat

D’autre part, la commission des pouvoirs législatif et exécutif et des relations entre les deux pouvoirs relevant de l’Assemblée Nationale Constituante a présenté, au cours de sa réunion, hier, au palais du Bardo les grands traits de l’organisation du pouvoir qui figurera dans le projet de la nouvelle Constitution, à commencer par le prochain parlement, ses prérogatives, sa forme simple ou bicamérale et son appellation.
Plusieurs membres de la commission ont préconisé un Parlement bicaméral dont la première chambre s’occupe de la représentation nationale, de la législation et du contrôle du pouvoir exécutif tandis que la deuxième sera chargée de la représentation régionale afin de consacrer la démocratie locale, la décentralisation et la participation régionale à la décision politique et à la législation.
D’autres députés ont proposé une Chambre des députés et une autre de sénateurs. Cette dernière s’occupe de la révision et de certaines questions telles que le développement et la politique extérieure, de manière à créer un équilibre politique avec la principale chambre.
Certains autres membres ont soutenu l’idée d’un parlement à chambre unique tout en élargissant le nombre des députés au niveau des régions. Ils ont relevé le risque d’entraver les mécanismes de l’Etat dans le cas du parlement bicaméral en raison de la multitude des débats, des interférences des prérogatives et des coûts matériels.
La commission poursuivra, aujourd’hui mercredi, ses discussions autour de ces questions ainsi que celles des élections, de l’âge du candidat et des conditions de candidature.

Ajouté le : 22-02-2012

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