Suppléments

Actualités : Nation

Flux RSS

Libertés individuelles en Tunisie

Beaucoup reste à faire

Trente-six associations et organisations nationales et étrangères, réunies en un « Collectif civil pour les libertés individuelles », ont été unanimes sur un constat qu’elles considèrent comme alarmant : « En Tunisie, les violations de ces libertés continuent et s’intensifient ». Selon un rapport annuel, présenté par ce collectif associatif dans une conférence de presse tenue hier matin au siège du Snjt à Tunis, l’état des lieux en 2017 a été d’autant plus désolant qu’il prête à toutes les craintes et inquiétudes des militants des droits de l’Homme
A l’aune des acquis de la Constitution, mais aussi aux dispositions des conventions internationales dont notre pays est déjà partie prenante, la liberté de conscience, la préservation de la dignité humaine, l’inviolabilité de la vie privée, la protection des données personnelles, l’élimination de la violence faite à la femme, la non-discrimination sous toutes ses formes et bien d’autres libertés supposées garanties par la loi tunisienne ne sont plus un tabou, ne relevant guère d’un sacrilège. Pourtant, lit-on dans le même rapport, les articles 226, 226 bis, 230 et 231 du code pénal sont considérés comme obsolètes, liberticides et diamétralement anticonstitutionnels. Evoquant tous ces défis, M. Wahid Ferchichi, président de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles, membre du collectif des 36, a dressé le bilan des atteintes et agressions commises, sous couvert de la préservation de la pudeur et des bonnes mœurs, à l’encontre des personnes, des femmes, des mineurs et des homosexuels. « L’on a enregistré au cours de 2017 des cas pareils partout dans les régions du pays, où l’ensemble des chefs d’accusation signalés ont été arbitraires et infondés, puisqu’ils étaient, tous, formulés sur la morale », constate-t-il.

Abus de la loi?
A titre d’exemple, l’arrestation, à Nabeul, d’une femme accusée d’avoir été trouvée en état d’ébriété. Il y a eu, selon lui, recours à des textes de loi relatifs à la protection des bonnes mœurs. De même pour le cas du vendeur d’alcool à El Jem, où des manifestants dans la région avaient appelé à la fermeture de son local. Et d’ajouter que Ramadan est le mois où l’on voit bafouer beaucoup de droits humains. Et par abus d’autorité policière, dénonce-t-il, les non-jeûneurs du mois saint seraient sujets à des jugements aux contours flous. « Au moins 70 personnes dites LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres) ont fait, l’année dernière, l’objet de détention, au sens de l’article 230 du code pénal », s’étonne-t-il. Et M. Ferchichi, également professeur de droit, de conclure que le fait de conditionner ainsi la loi n’est que pour violer brutalement les libertés. Pour lui, le test anal est d’une gravité capitale dont l’acte, aussi inhumain soit-il, est hissé à celui de la torture et du viol. Il constitue, toujours selon ledit rapport, un acte de violation des valeurs du vivre-ensemble et menace sérieusement le modèle social. Il a vivement dénoncé la campagne de stigmatisation menée contre l’association « Shams » qui défend les droits des homosexuels. Tout en mettant en garde contre le meurtre homophobe dont trois cas ont été recensés en 2017.

Recommandations urgentes
Autre volet, le choix du conjoint et la liberté de conscience. A ce niveau, Mme Sana Ben Achour, présidente de l’association « Bayti », est intervenue pour défendre le droit du choix du conjoint, en allusion à la circulaire qui vient d’être abrogée portant sur le mariage de la femme tunisienne avec un non-musulman. « C’est un pas en avant, mais encore insuffisant, étant donné que ce nouvel amendement n’est pas encore en vigueur », commente-elle. La liberté de conscience est l’un des des plus fondamentaux. Alors que, déplore-t-elle, l’atteinte à cette liberté demeure méthodique. Et que certains s’autoproclament les protecteurs de la religion. Et là, Mme Ben Achour indique du doigt le syndicat des imams prédicateurs qui ne s’empêchent pas, à ses dires, de jeter l’anathème sur certaines personnes. En somme, elle a fini par conclure que la liberté de conscience ne s’oppose pas à celle d’expression. Sur la même lancée, Mme Monia Ben Jemiâ, de l’Atfd (Association tunisienne des femmes démocrates) a indiqué que l’article 227 bis du code pénal permet le mariage du violeur avec sa victime. Pour des mineures, ce « mariage forcé » est contraire aux conventions internationales, en vertu desquelles le mariage avant 18 ans est strictement interdit. Cela rentre, bien évidemment, dans le cadre de la loi relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Et d’insister sur le fait que cette loi, adoptée en août dernier devrait être mise en application sous peu.
Tout compte fait, et au vu de toutes ces considérations livrées, le collectif a avancé une série de recommandations dont lecture a été faite par Mme Khitem Bergaoui, de la Fédération internationale des droits de l’homme. Il s’agit, entre autres, de l’abrogation immédiate des dispositions qualifiées de « liberticides et dangereuses » du code pénal, notamment celles relatives à la protection des bonnes mœurs et de la morale, l’arrêt du recours dégradant au test anal jugé préjudiciable à la dignité et à l’intégrité physique, l’application de la convention 108 du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles, l’application juste et effective du mariage de la Tunisienne avec un conjoint de son choix, y compris les mariages antérieurs au 8 mars dernier. Il est aussi question d’accélérer l’adoption de la Cour constitutionnelle et de l’Instance des droits de l’homme, le tout conformément à la Constitution tunisienne.

Auteur : Kamel FERCHICHI

Ajouté le : 08-02-2018

Publier cette page

Nation : Autres Articles

La Tunisie sur la liste noire des pays exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme

Nous ne devons nous en prendre qu’à nous-mêmes…

Cette inscription dans la liste « des pays tiers susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme » ne vaut pas sanction. Toutefois, elle «noircit» l’image du pays qui peine à assurer sa transition économique et qui a besoin de soutien et d’aide de la part de pays frères et amis, lesquels n’ont cessé de l’encenser et de lui promettre «monts et merveilles».

Youssef Chahed préside le 1er conseil supérieur de l’investissement

La nouvelle stratégie à l’examen

Le Conseil supérieur de l’investissement (CSI) a tenu, mercredi, sa première réunion sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Tourisme tunisien

A l’assaut du marché chinois

Le marché chinois représente de belles perspectives pour le tourisme tunisien, étant donné la particularité des touristes chinois et leur intérêt pour l’aspect culturel et civilisationnel. Un segment de marché que les autorités tunisiennes voudraient également développer en promouvant le tourisme culturel et en renforçant la diversification des produits touristiques pour répondre aux attentes des visiteurs de la Tunisie de tous bords.

Ici-Bas

Investissements et réalisations

Par Abdelhamid Gmati
Toute économie a besoin d’investissements. En Tunisie, on n’échappe pas à cette réalité et les autorités ont multiplié les initiatives pour encourager et attirer les investisseurs, même sous l’ancien régime. Et depuis 7 ans, les gouvernements qui se sont succédé ont fourni beaucoup d’efforts en direction des investisseurs. Et on a organisé des forums et des conférences.

THALA ENTERRE LES INNOCENTES VICTIMES

L’impératif de sanctionner les responsables

«L’issue de secours qui pouvait permettre le sauvetage des deux victimes est en béton. C’est la raison pour laquelle elles n’ont pas réussi à s’échapper quand le feu a ravagé le dortoir», souligne le S.G. de l’Union syndicale locale

Une enquête pour détecter les vraies causes

Dans la nuit du lundi 5 au mardi 6 février 2018, un incendie s’est déclaré dans le dortoir du collège 25-Juillet de Thala. Deux collégiennes y ont trouvé la mort. La première pour causes de brûlures graves et la seconde par asphyxie.

Entretien Caid Essebsi-Jhinaoui

«Nous bataillerons pour que la Tunisie ne figure plus dans les listes noires»

« Nous allons continuer de batailler pour que la Tunisie ne soit pas injustement classée dans des listes noires», a affirmé hier le ministre des Affaires étrangères, Khemaïes Jhinaoui.

L’ambassadeur de l’Union Européenne à Tunis

« Le classement de la Tunisie n’est pas une sanction »

«Le classement de la Tunisie sur la liste des pays exposés au blanchiment d’argent n’est pas une sanction» (ambassadeur de l’Union européenne)
« Le classement de la Tunisie sur la liste noire des pays susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme n’est pas une sanction.

Bassin minier

Le traitement placebo…!

Sur les visages marqués par l’amertume et des regards inquisiteurs, les protestataires semblent déterminés à ne pas lâcher du lest. La reprise de la production de phosphate risque d’être «une césarienne» douloureuse, à moins que l’on trouve le bon praticien.

Agence Foncière Industrielle

Puissant soutien à l’investissement privé

Maintien des prix de vente des terrains aménagés en 2017 et leur reconduction pour l’année 2018, et ce, pour toutes les zones industrielles

ENTRETIEN CAID ESSEBSI-CHAHED

La situation générale du pays au menu

La situation générale du pays et la conjoncture économique et sociale en Tunisie ont été au centre d’un entretien, hier, au Palais de Carthage, entre le président de la République, Béji Caïd Essebsi, et le chef du gouvernement, Youssef Chahed.

BCT — LIMOGEAGE DE CHEDLI AYARI

Marouane Abassi candidat au poste de gouverneur

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a décidé, hier, d’appliquer les mesures de limogeage du gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT).

Noureddine Taboubi affirme

« Les partis au pouvoir doivent faire sortir le pays de la crise »

«Les partis au pouvoir doivent assumer leurs responsabilités et faire sortir le pays de la crise actuelle en réalisant les objectifs pour lesquels ils ont été élus au lieu de donner tort aux partis de l’opposition et à l’organisation syndicale», a souligné hier Noureddine Taboubi, secrétaire général de l’Union générale tunisienne du travail (Ugtt).

Crash d’un hélicoptère à Bouficha

Un militaire tué et deux autres blessés

Un militaire a été tué et deux autres blessés dans le crash d’un hélicoptère de l’Armée qui s’est produit hier peu après son décollage de la base militaire de Bouficha dans le gouvernorat de Sousse, selon un bilan actualisé rendu public par le ministère de la Défense nationale.

Non-diffusion télévisée de la prestation de serment de Yassine Ayari

Les députés s’indignent

Plusieurs députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont contesté, hier, lors de la plénière, la non-diffusion par satellite de la prestation de serment du nouveau député Yassine Ayari par l’Etablissement de la télévision tunisienne (ETT).

Le directeur d’Al Watania 2 limogé

La présidence de l’Etablissement de la télévision tunisienne (ETT) a annoncé, hier, le limogeage du Directeur de la chaîne nationale Al-Wataniya 2, Imed Barboura, pour avoir décidé une diffusion terrestre des travaux de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Inflation

Ça grimpe à 6,9%

Au cours du mois de janvier 2018, le taux d’inflation a atteint 6.9%, contre 6.4% le mois précédent, et ce, en raison de l’augmentation enregistrée au niveau de tous les biens et services, souligne l’Institut national de la statistique (INS), sur son site Internet.

Le Kef — Secteur agricole

L’eau se fait rare, le coût de production monte

Manque d’eau, intrants agricoles difficiles à trouver et un endettement toujours inquiétant : le secteur agricole est désormais confronté à un avenir fragile…

Instance d’Accès à l’Information

Premier verdict

Actuellement, il y a 8 recours déposés devant l’instance, et ce nombre est appelé à s’accroître, selon les estimations de son président, Imed Hazgui

Entretien avec Messaoud Romdhani, président du FTDES :

« Les inégalités sociales ne cessent de se creuser »

A l’occasion de la réunion du Réseau international des droits sociaux, économiques et culturels, qui se tient du 7 au 10 février à Tunis, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (Ftdes) a organisé une conférence de presse pour débattre de la situation des droits de l’Homme dans le monde.

Les 13 et 24 février

Journées de l’éco-construction et de l’innovation

Les 10e journées de l’éco-construction et l’innovation qui ont pour thème «l’éco-construction : développement durable et générateur d’emplois» seront organisées les 13 et 14 février 2018, au siège de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), à Tunis, et 3.000 visiteurs y sont attendus, a indiqué, hier, l’organisateur de cet événement, Faouzi Ayadi.

En bref

Rassemblement de protestation des enseignants universitaires devant le siège de l’ARP
Quelques centaines d’enseignants universitaires ont organisé hier un rassemblement de protestation devant le siège de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’appel de l’Union des enseignants Universitaires et chercheurs tunisiens (Ijaba), pour appeler le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à respecter la grille des salaires.

22 article(s) trouvé(s)