M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, a mis l’accent sur le rôle important que joue le dispositif juridique dans l’encadrement des comportements individuels et collectifs.

Il a, dans ce contexte, fait état de l’évolution accélérée que connaît aujourd’hui la législation dans les différents pays, évolution qui a contribué à l’augmentation du volume des législations et rendu difficile leur application.

Il a indiqué que la réflexion sur la mise en place de mécanismes et d’instruments réglementaires au service de la qualité de la réglementation est devenue, aujourd’hui, une impérieuse nécessité pour conférer l’efficacité requise au cadre législatif et en faciliter l’exécution, précisant que les textes de loi touchent désormais de nouveaux domaines, dont ceux de la santé, de l’informatique et du transport aérien et terrestre.

M. Tekkari a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir la qualité de la réglementation, en améliorant la conception des textes de loi, en les vulgarisant et en prenant en considération le contrôle constitutionnel et l’application judiciaire.

Il a, dans ce contexte, souligné le souci de la Tunisie d’actualiser les textes de loi, conformément au programme, dont l’élaboration a été ordonnée par le Président Zine El Abidine Ben Ali. Il s’agit, également, de mettre en place des programmes de formation, orientés essentiellement vers l’Ecole nationale d’administration, afin de former les cadres supérieurs de l’administration à la conception des projets de textes de loi.

M. Béchir Tekkari a mis l’accent sur l’importance de ces assises qui, a-t-il dit, offrent une occasion privilégiée pour l’échange d’expertises et d’expériences entre les pays frères et amis en matière de conception des textes de loi, de manière à faire de la loi un instrument de progrès et de développement.