Fruit de ce gigantesque effort savamment réparti sur le temps, et non point d’un hasard surgi ex nihilo, la communauté internationale et les organes les plus qualifiés de l’ONU en matière de droits de l’Homme, peu prompts aux dithyrambes, à savoir le Comité des droits civiques et politiques des Nations unies et le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, n’ont pu récemment, à quelques semaines d’intervalle, s’empêcher de féliciter la Tunisie d’avoir accompli autant de réalisations dans le domaine de la protection et de la garantie des droits humains fondamentaux.
Venues d’instances où la rigueur est constamment de mise et où la complaisance n’est plus qu’un vocable archaïque confiné dans les dictionnaires, ces appréciations somme toute objectives, puisqu’elles sont le résultat d’une analyse sans concession, viennent à temps et à point infirmer tout simplement les visions démagogiques que certaines entités développent épisodiquement, comme autant d’accès de fébrilité, sur la Tunisie.
Et le jeu insolite, autant dire le sport favori, de certains de reprendre de plus belle pour déformer les réalités tunisiennes, à travers des agitations médiatiques de nature purement discursive.
C’est à se demander si ce n’est pas là une pire perte de temps et d’énergie, à un moment où les avancées de la Tunisie sont de notoriété internationale désormais.
Une organisation dite des droits de l’Homme aurait, à n’en point douter, à ce propos, fait œuvre utile en reconnaissant pleinement ces avancées pour en faire probablement le canevas de futures études ou analyses sérieuses, cette fois.
Avancées tangibles
Car, à moins de cécité volontaire, ces avancées sont là, plus que tangibles et même incontournables.
Considérées dans leur complémentarité et leur cohérence, elles laissent percevoir d’emblée une indubitable conformité aux standards internationaux et — ce qui leur confère un label de qualité — ces quelques longueurs d’avance sur la législation internationale. Ce qu’attestent toutes les instances internationales qualifiées en la matière.
Tant et si bien que l’on peut affirmer que le dispositif national de protection et de garantie des droits de l’Homme se caractérise par sa force et sa pérennité, force et pérennité qu’il tire de cette garantie majeure que les principes mêmes de l’universalité de ces droits, de leur globalité et de leur interdépendance ont d’ors et déjà été inclus dans la Constitution tunisienne.
Cette constitutionnalité des droits de l’Homme qui place le dispositif bien au-delà de tous les aléas imaginables connaît un prolongement dans le domaine judiciaire où toutes les garanties sont constamment renforcées. C’est ainsi que, tout récemment, une nouvelle loi a été promulguée, qui contribuera à la promotion des acquis en consolidant les garanties judiciaires durant la période de détention privative et en obligeant la partie judiciaire à justifier toute décision de prorogation des délais de la détention préventive. L’objectif étant d’éviter toute prorogation abusive des délais et de souligner le caractère exceptionnel de l’arrestation préventive.
Ainsi se confirme encore une fois le choix déjà consacré dans la Constitution de la Tunisie pour un système judiciaire garantissant avant tout l’intégrité et la dignité du citoyen, interdisant la torture ou tout autre mauvais traitement et punissant quiconque s’en rendrait coupable.
Joignant les textes à la pratique et la parole à l’acte, la Tunisie a, lors de la session de l’examen périodique du Conseil des droits de l’Homme, tenue en avril et juin à Genève, fourni un rapport indiquant des cas fort rares de mauvais traitements dont les auteurs ont du reste été punis selon la loi en vigueur.
Bâti sur le principe de la présomption d’innocence, le système judiciaire tunisien considère qu’aucun citoyen ne peut être inculpé et détenu tant que sa culpabilité n’est pas clairement et indubitablement établie, preuves à l’appui.
Allant de l’avant dans cette œuvre d’édification permanente, la Tunisie s’est, tout récemment aussi, dotée d’une loi élaborée pour accroître les possibilités offertes à tous pour faire respecter leurs droits et pour se prémunir contre tout abus ou bavure.
C’est la loi relative au Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Créé en 1991, à l’initiative du Président Ben Ali, ce comité s’est vu doter de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui, ajoutées à ses prérogatives étendues et à sa composition élargie aux compétences nationales et aux sensibilités intellectuelles, parachèvent son indépendance et sa conformité aux standards internationaux, notamment aux principes dits de Paris.
Le comité a en effet toute latitude de recevoir directement les plaintes de citoyens s’estimant victimes d’abus et enquête au sujet de toute violation des droits de l’Homme. Par ailleurs, la présidence du comité a mandat pour visiter inopinément les établissements pénitentiaires et lieux de détention et s’assurer de visu du respect des droits des détenus.
Dans le même souci de garantir tous les droits pour tout le monde, la Tunisie autorise la Croix-Rouge internationale à visiter les prisons tunisiennes, établissant à ce sujet une collaboration fructueuse.
Tranchent obstinément encore sur ce paysage, certaines organisations se contentant de quelques sources partiales et douteuses pour se rendre délibérément prisonnière d’une vision caricaturale de la situation carcérale en Tunisie.
Alors que tout plaide pour l’inverse. Ainsi des garanties tangibles sont offertes en Tunisie pour que tous les procès soient équitables, transparents et contradictoires, permettant de multiples voies de recours du reste prévues par la loi.
Les droits de la défense sont scrupuleusement respectés. Là aussi, la Tunisie est allée plus loin encore, en perfectionnant le système des aides judiciaires aux justiciables démunis, de manière à leur garantir l’assistance d’un avocat et en obligeant le juge à reporter l’interrogatoire d’un détenu comparaissant pour la première fois, jusqu’à ce qu’il soit assisté par un avocat.
Par ailleurs, le système pénal tunisien n’a cessé de se moderniser et de s’humaniser. Aussi la peine de substitution a-t-elle été élargie avec l’instauration de la peine de sanction-réparation. Et le dédommagement des personnes ayant été détenues à tort a été institué. Ce dédommagement a lieu dès lors que l’innocence a été établie.
Un souci d’humanisation
Ce souci d’humanisation n’a d’égal que la détermination à être en toute chose de son époque.
Assumant son devoir de se prémunir contre les dangers du terrorisme, à l’instar de tous les pays du monde, la Tunisie s’est dotée, en 2003, d’une loi visant à garantir la sécurité de ses citoyens et à contribuer positivement à la lutte internationale contre cette grave menace.
Conforme, elle aussi, aux standards internationaux, cette loi offre toutes les garanties d’un procès équitable, du fait même qu’elle n’institue aucune juridiction d’exception et ne déroge à aucune des obligations légales de respect des procédures relatives à la détention préventive. Faut-il préciser que, ce faisant, la Tunisie, tout en confirmant sa détermination à combattre le terrorisme par le droit et rien que le droit, donne à voir son attachement viscéral à la liberté et à la sécurité, en tant que deux garanties simultanées et indissociables.
Peut-il en être autrement sur cette terre de tolérance et de dialogue qu’est la Tunisie, ce pays qui rejette les extrémismes et le terrorisme par la voie du droit ?
A ce niveau de la présentation, s’imposent à tous les recommandations du comité des droits humains relevant des Nations unies, notamment le passage où ce comité dénonce en termes précis «l’instrumentalisation politique de la religion et l’extrémisme religieux, lesquels compromettent les droits de l’Homme et constituent une négation de la tolérance (représentant) un défi tant pour la société que pour l’Etat».
Le sens du devoir
Devant autant de faits avérés et d’avancées indubitables en faveur du respect des droits de l’Homme en Tunisie, comment ne pas avoir à y réfléchir par deux fois, sous peine de se couvrir de ridicule avant de plonger, tête en avant, dans les méandres du travestissement des réalités et publier un nouveau florilège de mensonges, comme s’y apprête cette semaine, croit-on savoir, une organisation qui s’affuble d’«international» pour mieux distiller son poison qui n’affecte plus que les cacochymes.
Dommage pour une entreprise qui aurait pu bien tourner, si seulement elle avait daigné prendre en compte la foison d’éléments probants mis à sa disposition à travers tous les médias et dans tous les supports, donc aisément consultables à tout moment.
Las ! De toute évidence, cette organisation n’a cure d’évaluation objective pour faire avancer la cause des droits de l’Homme, pourtant son objectif affichés. Succombant aux sirènes de l’intoxication bien orchestrée, elle préfère — pour des raisons obscures — les sentes vaporeuses de la partialité figée, tentée qu’elle est toujours de mener campagne contre la Tunisie.
Comment ne pas se sentir consterné, avoir un véritable «haut-le-cœur» intellectuel, en la sachant capable de qualifier des activités terroristes «d’oppositions légitimes et pacifiques» (sic !).
Tomber si bas dans l’échelle pourtant peu brinquebalante de la responsabilité jusqu’à sombrer dans l’irresponsabilité quasi-totale ?… Quoi qu’il en soit et en dépit de ces fausses notes de ménétriers entichés de «droit de l’hommisme», la Tunisie, imperturbable, assume toutes ses responsabilités et remplit tous ses engagements nationaux et internationaux. Avec le même courage et la même lucidité. Autant elle se veut constamment ouverte à tous, car c’est sa vocation, autant elle clame son droit de ne recevoir de leçons de personne à plus forte raison des professionnels de l’instrumentalisation et de la propagande qui ne font plus de distinction — comble de l’aveuglement — entre libertés individuelles et actions criminelles mettant en péril la liberté et la sécurité de tous, dans un pays résolument démocratique et tourné vers la modernité.
Larbi CHENNAOUI
