Que se passera-t-il si Nabil Karoui est élu président à l’issue du second tour ? La question divise les constitutionnalistes.
Une éventuelle victoire du candidat Nabil Karoui au second tour soulève bien des questions. Et tout le monde n’a pas la même lecture de la loi. Dans un post Facebook, Sadok Chaâbane, professeur agrégé en droit et en sciences politiques à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, vient d’apporter quelques réponses. Il a assuré qu’au cas ou’ Karoui remporterait la présidentielle, les poursuites judiciaires lancées contre lui seront automatiquement suspendues et ce conformément à l’article 87 de la constitution. Il quittera ainsi le lieu de détention provisoire, qui n’est autre que la prison Mornaguia, a-t-il aussi ajouté.
L’ article, en question, stipule que : « Le président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. Le président de la République ne peut être poursuivi pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions ».
Poursuivant son analyse, Sadok Chaâbane a également estimé, que si les partis centristes donnent l’ordre à leurs militants et dirigeants de voter en faveur de Nabil Karoui et en lançant une campagne » Zero Abstention « , le candidat du parti Qalb Tounes aura alors de forte chance de remporter la présidentielle.
Le problème sera ainsi résolu pour l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) ainsi que pour les magistrats, a-t-il ajouté.
« Le frère de Nabil (Ghazi) fera un bon précédent. Il vient d’être élu député à Bizerte. En principe l’immunité commence le jour de la proclamation officielle des résultats. Tous les recours à son égard sont suspendus et les condamnations non exécutées jusqu’à la sortie du parlement. Il prêtera serment qui est une formalité solennelle d’exercice des fonctions. Il est député par la volonté du peuple et cette qualité lui est attribuée lors de la proclamation des résultats par l’Isie », a-t-il aussi.
L‘article 87 de la Constitution tunisienne (de 2014) dispose que » Le Président de la République bénéficie de l’immunité durant son mandat; tous les délais de prescription et de déchéance sont suspendus à son encontre. Les actions peuvent reprendre leur cours après la fin de son mandat. » a-t-il affirmé.
