Nouveau décret-loi sur les sociétés communautaires : Détermination sans faille de Saïed à réussir son projet de société pour les Tunisiens
Convaincu de la justesse des différents volets de son projet de société, le Président de la République affiche une volonté inflexible quant à la concrétisation du volet phare dudit projet portant sur la création des sociétés communautaires malgré l’opposition farouche de ceux qui tirent vers l’arrière.
La Presse — Ainsi, à peine 24 heures après l’annonce de l’amendement décidé par le Chef de l’Etat de certaines dispositions du décret n°15 du 20 mars 2022 en vue de simplifier les procédures concernant la création légale et l’entrée en activité effective de ces sociétés, le texte dudit amendement a été rendu public, officiellement, par le Jort en date du 3 octobre 2025.
En effet, il s’agit d’un nouveau décret-loi n°2025-3 qui apporte des réformes en profondeur prônant un remodelage de la gouvernance de ces sociétés grâce à l’instauration de nouveaux avantages de diverses sortes, dont notamment ceux d’ordre fiscal et foncier pour fournir des encouragements à ce modèle socioéconomique favorisé par le projet présidentiel.
Et conformément à ce nouveau texte d’amendement, les sociétés communautaires seront, désormais, de deux types, en l’occurrence celles locales, regroupant au minimum dix participants issus d’une même délégation, et celles régionales nécessitant quinze participants appartenant à plusieurs délégations d’un même gouvernorat, sachant que le capital minimum est fixé, respectivement, à 5 mille dinars pour la première catégorie et 10 mille dinars pour la seconde.
Mais l’innovation principale consiste en l’établissement d’un registre national pour ce genre de société et dont la gestion est confiée au département ministériel compétent, sachant que l’existence légale de chaque société exige l’inscription à ce registre, tout en faisant de l’identifiant fiscal un identifiant unique, alors qu’une plateforme électronique se chargera de centraliser la création, la mise à jour et le suivi administratif desdites sociétés.
Plus encore, et dans le souci de renforcer la transparence et la bonne gouvernance, chaque société sera administrée par un conseil élu. Ce conseil sera composé d’un nombre déterminé concernant chaque type de société (locale ou régionale) avec interdiction d’autres tâches similaires cumulant des responsabilités au sein d’autres sociétés.
Ceci, côté administration et gestion, mais toujours dans l’esprit d’augmenter les chances de réussite de ces sociétés, le même décret-loi prône un nouvel ensemble de mesures incitatives que les observateurs qualifient de «sans précédent».
En effet, on cite à ce propos l’exonération d’impôts et de taxes pendant dix ans, la suspension de la TVA, le bénéfice de crédits bancaires à des taux préférentiels et des financements garantis par le Fonds national de garantie, sans oublier l’accès prioritaire aux terres domaniales agricoles, l’exploitation des immeubles publics non agricoles, la gestion des ressources forestières non ligneuses ou encore l’exercice des activités de transport collectif.
Signé par le Président Kaïs Saïed, ce décret-loi prouve la volonté inébranlable d’asseoir le projet des sociétés communautaires sur des bases solides afin de constituer un puissant levier du modèle socioéconomique qui, une fois traduit dans la réalité économique et sociale du pays, en sera un vrai fondement du développement global et durable
