Le projet de loi de finances pour 2026, dans son axe II intitulé « Soutien aux entreprises et promotion de l’investissement pour un développement équitable », prévoit une série de mesures stratégiques pour accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et le secteur agricole tunisien, à travers des incitations financières, des exonérations fiscales et douanières.
Soutien aux prêts d’investissement pour les PME
L’article 29 stipule que l’État prendra en charge la différence entre le taux appliqué sur les prêts d’investissement et le taux moyen du marché, dans la limite de 3 points, pour les prêts accordés aux PME dans le secteur agricole et les secteurs productifs, hors commerce, finance, immobilier privé, hydrocarbures et mines.
Le marge appliquée par les banques et institutions financières ne devra pas dépasser 3,5 %.
Cette mesure s’appliquera aux prêts accordés entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027, selon des conditions définies par arrêté ministériel.
Soutien à l’industrialisation de l’huile d’olive
L’article 30 prévoit l’exonération des droits de douane sur les intrants nécessaires à la mise en conserve de l’huile d’olive produite localement, ainsi que la suspension de la TVA pour les acquisitions locales, sur présentation d’un certificat délivré par l’administration fiscale. Cette mesure vise à renforcer l’industrie locale et encourager les investissements.
Exonération des contrats de prêts pour les petits agriculteurs et pêcheurs
L’article 31 introduit un nouvel alinéa dans le code des droits d’enregistrement et du timbre fiscal, prévoyant l’exonération des droits pour les contrats de prêts accordés aux petits agriculteurs et pêcheurs maritimes, applicable à partir du 1er janvier 2026.
Exonération de la pomme de terre des droits fiscaux
L’article 32 confirme l’exonération de la pomme de terre des droits affectés au Fonds de développement de la compétitivité agricole et au Fonds de compensation des dommages agricoles dus aux catastrophes naturelles, afin de soutenir la production locale et améliorer la compétitivité des agriculteurs.
