ARP: une proposition de loi pénalisant les agressions contre le personnel éducatif à l’étude

La commission de la législation générale au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a consacré sa séance d’hier jeudi à l’audition de l’initiatrice (le groupe de députés) concernant la proposition de loi n° 46/2025 relative à la pénalisation des agressions contre le personnel éducatif.

Les représentants de l’initiatrice, un groupe de députés, ont expliqué que la proposition de loi soumise à la commission s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le phénomène de violence qui a connu une augmentation constante ces dernières années et dont les victimes sont le personnel éducatif : enseignants et professeurs des collèges, lycées et institutions d’enseignement supérieur, ainsi que les divers corps éducatifs.

Ils ont ajouté que l’objectif de cette proposition est de protéger le personnel éducatif et enseignant appartenant à tous les corps contre les agressions, et de protéger les espaces éducatifs et d’enseignement contre une plus grande propagation de la criminalité, ce qui contribuerait à améliorer la qualité et l’efficacité de l’enseignement en Tunisie.

La proposition de loi prévoit l’ajout d’un paragraphe à l’article 218 du Code Pénal, qui se trouve dans le chapitre « Atteinte aux personnes » et dans sa section « De la violence et des menaces », en vertu duquel la peine serait aggravée si la victime appartient aux corps de l’éducation et de l’enseignement, selon les représentants de l’initiatrice.

De leur côté, les députés présents ont salué la proposition de loi, soulignant son importance car elle traite du phénomène de la propagation de la violence, en particulier dans les milieux éducatifs et plus spécifiquement contre le personnel éducatif.

Ils ont insisté sur la nécessité d’un traitement radical de ce phénomène, en explorant ses causes principales afin de trouver les solutions appropriées.

Plusieurs députés se sont interrogés sur les raisons pour lesquelles la proposition de loi ne faisait pas l’objet d’un texte spécifique au lieu d’amender l’article 218 du Code Pénal, tandis que d’autres ont estimé que dédier un paragraphe spécial au personnel éducatif au sein de l’article 218 portait atteinte au principe d’égalité.

Ils ont souligné la nécessité de fournir des statistiques et des données essentielles sur ce phénomène afin d’élaborer une vision globale et intégrée pour la protection du personnel éducatif.

Un certain nombre de députés ont appelé à réviser la proposition de loi dans le but de l’améliorer et de la modifier, avec la possibilité de l’élargir en définissant le personnel éducatif, le crime visé et son champ d’application.

Au début de la séance, les députés avaient abordé les développements de la situation dans la ville de Gabès et les protestations et tensions qu’elle connaît en raison de la situation environnementale catastrophique causée par les unités de production du complexe chimique de la région, exprimant leur solidarité totale avec les habitants de Gabès concernant cette situation déplorable.