ARP : vote des articles de la proposition de loi relative à la profession de conseiller fiscal

Les membres de la commission de la législation générale ont voté, lors d’une séance tenue par la commission hier mercredi, sur l’ensemble des articles de la proposition de loi organique relative à l’organisation de la profession de conseiller fiscal, « après y avoir apporté des amendements et les avoir discutés ».

Le président de la commission, Yasser Gouarari, a passé en revue, selon un communiqué publié ce jeudi par le Parlement, les conclusions des sessions précédentes de la commission concernant les propositions de lois dont elle avait commencé l’examen.

Il a été convenu que les initiateurs des propositions soumettent les amendements nécessaires suite aux auditions tenues à cet effet et aux observations formulées lors des discussions de la commission relatives à la proposition de loi organique sur l’organisation de la profession de conseiller fiscal et à la proposition de loi organique relative à l’organisation de la profession de notaire (Adoul Ichhéd).

Il a également été convenu de présenter une version amendée de la proposition de loi relative à la révision et à l’achèvement de la Loi n° 36 de l’année 1994, datée du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, et sur la base de laquelle plusieurs sessions d’audition seront programmées.

Les membres de la commission ont convenu de poursuivre les sessions d’audition concernant la proposition de loi relative à la révision et à l’achèvement du Décret n° 54 de l’année 2022, daté du 13 septembre 2022, organisant la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication, ainsi que la proposition de loi relative à la répression des agressions contre le personnel éducatif, propositions pour lesquelles les initiateurs ont déjà été entendus.