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Marché de gros : réduction des peines de prison pour neuf « ‘habbata »

  • 30 octobre 15:16
  • 1 min de lecture
Marché de gros : réduction des peines de prison pour neuf  « ‘habbata »

La chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis a confirmé la culpabilité de neuf agents de vente « Habbata », tout en réduisant leurs peines d’emprisonnement à six et huit mois de prison, avec maintien des amendes financières.

La Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Ben Arous avait initialement condamné douze agents de vente (Habbata) à des peines allant de deux à sept ans de prison assorties d’amendes. Ces individus avaient été arrêtés et placés en détention par la Sous-direction des enquêtes économiques et financières de la Direction de la police judiciaire d’Al-Gorjani, pour des soupçons de monopole, de spéculation sur les marchés et de manipulation des prix.

Les agents de vente arrêtés ont fait appel des jugements prononcés à leur encontre. La Cour d’appel de Tunis a alors décidé de confirmer leur condamnation pour les faits qui leur étaient reprochés, tout en réduisant les peines d’emprisonnement à six et huit mois ferme pour certains d’entre eux, et en prononçant un sursis pour d’autres, maintenant toutefois les amendes financières initiales.

Auteur

La Presse

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