Visa et titre de séjour : Voici ce qui change pour les Tunisiens avec les nouvelles taxes en France

En France, l’Assemblée nationale examine ce jeudi 13 novembre l’article 30 du projet de loi de finances 2026, prévoyant une augmentation significative des droits de timbre pour l’obtention ou le renouvellement de titres de séjour, visas et naturalisations. Les ressortissants tunisiens, relevant du droit commun des étrangers en France, seraient concernés bien évidemment par ces mesures. Voici donc ce que changerait cette mesure pour les étrangers venant en France.

En effet, l’article 30 du projet de loi de finances 2026 propose une majoration des taxes et droits de timbre dans plusieurs domaines dont : 200 € pour les demandes d’accès à la nationalité française, 100 € pour la délivrance, le renouvellement ou le duplicata d’une carte de séjour, avec une hausse de 50 € pour le tarif minoré, 100 € supplémentaires pour les visas de régularisation, une revalorisation de 25 € du droit de timbre pour les titres de séjour, 40 € pour l’échange d’un permis de conduire étranger contre un permis français et 100 € pour la délivrance ou le renouvellement d’une autorisation provisoire de séjour.

Selon le projet de loi, ces mesures pourraient générer près de 160 millions d’euros de recettes supplémentaires, justifiées par la volonté d’aligner les montants des droits de timbre perçus en France sur les montants médians constatés dans l’Union européenne.

Pour les ressortissants tunisiens, qui bénéficient de l’accès au droit commun pour les titres de séjour en France, ces derniers verraient le coût de leurs démarches administratives augmenter de manière significative. Cette hausse concerne donc directement les titres de séjour de longue durée, les visas de régularisation et les autorisations provisoires.

Face à cette situation, les associations d’aide aux étrangers dénoncent ces mesures. La Cimade, qui accompagne plus de 110.000 personnes chaque année, estime que le gouvernement transforme un droit fondamental en source de revenus et critique cette décision comme un pas supplémentaire dans une politique de dissuasion et d’exclusion.

Parallèlement, l’article 67 du projet de loi prévoit la suppression des aides au logement (APL) pour les étudiants étrangers non européens et non boursiers, également fortement critiquée.

Ceci pour dire que si le projet de loi est adopté, l’application de ces nouvelles taxes pourrait intervenir dès le 1er janvier 2026, représentant un surcoût notable pour les ressortissants tunisiens et autres étrangers résidant en France. Les associations appellent à la vigilance et à un suivi attentif de la mise en œuvre effective des mesures.