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Biens appartenant aux étrangers : 4 000 biens immobiliers régularisés

  • 14 novembre 10:46
  • 2 min de lecture
Biens appartenant aux étrangers : 4 000 biens immobiliers régularisés

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Wajdi Hdhili, a rappelé que les décisions de confiscation ont concerné 2 857 dossiers, incluant des biens mobiliers, des biens immobiliers et des avoirs bancaires.

Le ministre s’est exprimé lors d’une session plénière conjointe de l’Assemblée des Représentants du Peuple et du Conseil des Régions et des Districts, ce jeudi 13 novembre 2025, dédiée à l’examen de la mission des Domaines de l’État et des Affaires Foncières dans le cadre du projet de loi de finances 2026.

Il a ajouté qu’un décret est actuellement en cours de préparation au niveau de la Présidence du Gouvernement. Ce décret vise à unifier et organiser toutes les actions de confiscation au sein d’un cadre légal clair et intégré, afin de garantir la transparence, d’assurer une bonne gestion de ces biens, et de servir l’intérêt national.

Concernant les biens appartenant à des étrangers, le ministre a souligné qu’ils sont revenus à l’État tunisien en vertu d’accords conclus entre les gouvernements tunisien et français. Il a précisé que les exploitants actuels de ces biens bénéficient de la priorité pour leur acquisition s’ils remplissent les conditions requises.

Il a par ailleurs indiqué que sur un total de 7 200 biens immobiliers appartenant à des étrangers, la situation d’environ 4 000 d’entre eux a été régularisée.

Auteur

La Presse