Corruption financière à la CPG : un ancien ministre de l’Industrie et un député du Parlement dissous impliqués
Aujourd’hui, vendredi, la Chambre pénale spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière auprès du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict après l’interrogatoire de tous les accusés dans le cadre du dossier dit de corruption financière et administrative au sein de la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) et après avoir entendu les plaidoiries des avocats. La chambre a condamné Lotfi Ali, ancien député du Parlement dissous, son frère et d’autres accusés, à 3 ans de prison, Slim Feriani, ancien ministre de l’Industrie, à 4 ans de prison et un ancien responsable de la Compagnie des Phosphates de Gafsa à une peine de prison.
Elle a prononcé un non-lieu en faveur du Président-Directeur Général de la CPG, qui était en détention provisoire dans le cadre de cette affaire.
La Chambre a également condamné les accusés à payer solidairement une amende de plus de deux millions de dinars tunisiens.
L’affaire portait sur des soupçons de corruption financière et administrative liés à l’extraction et au transport du phosphate.
Les accusés étaient poursuivis en vertu de l’article 96 du Code pénal, qui concerne l’exploitation par un fonctionnaire public de sa qualité pour obtenir un avantage injustifié pour lui-même ou pour autrui, portant préjudice à l’administration et violant les règlements applicables à ces opérations dans le but de réaliser cet avantage, ainsi que la participation à ces actes.