Tunisie : 2857 décisions de confiscation depuis 2011

La commission de confiscation relevant du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières a réalisé, depuis sa création en 2011, 2857 décisions de confiscation, a indiqué le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Wajdi Hedhili.

Intervenant, jeudi soir, lors d’une séance plénière commune de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et du Conseil National des Régions et des Districts (CNRD) consacrée à l’examen du budget de la mission du ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières pour l’exercice 2026, Hedhili a précisé que ces décisions concernent, essentiellement des biens immobiliers et des comptes bancaires.

Et de poursuivre que ces biens confisqués sont transférés à la commission nationale de gestion d’avoirs et des fonds, objets de confiscation, relevant du ministère des finances.

Le ministre des Domaines de l’État et des Affaires foncières a rappelé que le décret-loi n° 2011-13 du 14 Mars 2011, portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles,  stipule que tous les biens meubles et immeubles et droits acquis après le 7 novembre 1987 et qui reviennent à l’ex-président de la République Tunisienne,  ainsi qu’à toute autre personne dont il est prouvé l’obtention de biens meubles ou immeubles ou droits par l’effet de ses relations avec lesdites personnes, sont confisqués.

Il a avancé qu’un projet de loi est actuellement en cours d’élaboration visant à unifier le travail des commissions de confiscation et à identifier un traitement efficace du système de confiscation et de la gestion des biens acquis.

Ce projet sera supervisé par la Présidence du Gouvernement et en concertation avec toutes les structures concernées, a-t-il noté.