Amendes Routières : le montant, bientôt, indexé sur le revenu du contrevenant?

Le colonel-major Chemseddine Oueslati, chef du Bureau de coordination et de communication de l’Observatoire national de la sécurité routière, a déclaré à Mosaïque, lors d’un colloque scientifique de l’Observatoire intitulé « Vers une politique pénale efficace dans le domaine de la sécurité routière : options législatives, mécanismes et solutions », que la révision de la législation relative à la circulation est désormais une nécessité pour réduire les accidents et protéger les usagers de la route.

Le colonel major a expliqué que l’Observatoire a élaboré la stratégie nationale multisectorielle de sécurité routière 2025/2034, dont les différents axes incluent des aspects législatifs. L’objectif de ce colloque est d’évaluer l’efficacité de la politique pénale et la possibilité d’adopter de nouvelles options législatives et solutions scientifiques, en vue de formuler une proposition de vision globale et participative concernant la politique pénale dans le domaine de la sécurité routière.

M. Oueslati a ajouté qu’une modification légale sera bientôt publiée sous forme de décret stipulant l’utilisation du domaine numérique, de l’intelligence artificielle et des caméras comme outils pour prouver les infractions routières, notamment les accidents, le non-port de la ceinture de sécurité, les excès de vitesse, l’utilisation du téléphone portable au volant, et la conduite sous l’influence de l’alcool.

De son côté, Rabha Ghandri, professeure de droit, a affirmé : « Il semble que la politique juridique actuellement en vigueur n’ait pas réussi à atteindre l’objectif de réduction des accidents de la route, ce qui nécessite une révision de la politique pénale pour développer le système de circulation. »

Mme Ghandri propose également d’adopter une amende routière fixée par un pourcentage spécifique du revenu annuel de chaque contrevenant afin que le montant de l’amende soit dissuasif, selon son évaluation. Elle suggère aussi de traiter les infractions routières avec des sanctions administratives, notamment l’adoption d’un permis de conduire à points et le retrait de points en cas d’infraction commise par son titulaire, avec la possibilité d’un retrait définitif en cas de crimes ou de récidive.

Mme Ghandri a souligné qu’il est probable que les législateurs procèdent à l’amendement des textes afin de mettre en œuvre ces approches dissuasives, selon son estimation.