Surpopulation carcérale: de nouvelles prisons seront bientôt construites
Le budget de la mission Justice représente 1,6% du total des dépenses publiques de l’État et environ 1,28% du budget global de l’État pour l’année 2026. La mission Justice a été estimée à 1025,5 millions de dinars, soit une augmentation de 4,22% par rapport au budget 2025.
Le rapport de la Commission de la législation générale et de la Commission de l’immunité et des affaires juridiques, présenté au début de la séance plénière conjointe pour discuter de la mission Justice, a indiqué que les crédits budgétaires de la mission se répartissent comme suit : 83% pour les dépenses de personnel (salaires), 6% pour les dépenses d’investissement, 10% pour les dépenses de gestion, et 1% pour les dépenses d’intervention.
On enregistre également une évolution du programme Justice de 6,32%, une évolution du programme Prisons et Réforme de 0,86%, et une évolution du programme Pilotage et Soutien de 20,949%.
Le Ministère a prévu 1213 nouveaux postes de recrutement, répartis entre 600 postes pour la Justice, dont 100 juges et 300 greffiers de tribunal, et 446 caporaux pour les prisons, le reste étant des postes de gestion.
Concernant les projets planifiés pour l’année 2026, le rapport mentionne la poursuite du développement de l’infrastructure du système judiciaire et pénitentiaire. Il est prévu la construction d’un nouveau siège pour la Cour de cassation, l’ouverture d’une chambre criminelle au Tribunal de première instance de Sousse 2, la création d’un tribunal de canton à Hajeb El Ayoun, du Tribunal de première instance de Djerba et de la Cour d’appel de Mahdia, ainsi que la construction d’une prison à Béja, la construction d’une prison pour femmes à la prison de Monastir, l’extension de la prison d’Er-Roumi, l’aménagement d’une unité hospitalière à la prison de La Rabta et l’extension du centre de réforme pour enfants délinquants de Gammarth.
Parmi les projets programmés figurent également des projets de transformation numérique et l’installation de systèmes de procès à distance dans 12 cours d’appel, 21 tribunaux de première instance, 6 tribunaux de canton et 11 établissements pénitentiaires. Quelque 25 000 détenus ont déjà été jugés à distance.
Il est également prévu la mise en place du système Ishare en matière civile, du nouveau système informatique pour la justice immobilière, du nouveau système d’information en matière pénale, du portail électronique des services judiciaires en ligne, et le développement du système d’archivage électronique des jugements et des registres des notaires.
Des projets liés aux peines alternatives sont également programmés, notamment l’adoption du bracelet électronique pour les détenus en détention provisoire ou les condamnés. 200 bracelets électroniques ont été acquis pour un coût de 1,6 million de dinars, destinés aux prisonniers hospitalisés, ceux sortant pour des consultations externes et ceux sortant pour assister à des audiences. L’adoption du bracelet électronique sera également programmée pour les détenus provisoires et comme peine alternative pour les condamnés.
