Les députés français ont adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui impose une contribution minimale obligatoire aux étrangers hors Union européenne titulaires d’un visa long séjour “visiteur” afin d’accéder au système de santé public.
Cette mesure conditionnera l’ouverture et le maintien des droits au titre de la Protection universelle maladie (PUMA) pour les personnes concernées, renforçant ainsi la participation financière des bénéficiaires non européens au financement du système de santé français.
Le gouvernement justifie cette réforme par la nécessité de garantir la viabilité du système de santé et de corriger ce qu’il considère comme un déséquilibre dans le financement, certains résidents non européens profitant des soins sans cotiser suffisamment. Les critiques mettent toutefois en garde contre le risque que cette contribution puisse limiter l’accès aux soins pour certains étrangers, notamment les retraités ou les personnes à revenus modestes.
Le montant exact de la contribution n’a pas encore été fixé et sera précisé par décret dans les mois à venir. Les observateurs évoquent un potentiel forfait annuel pouvant se situer entre 600 et 800 euros par adulte, mais cette information reste à confirmer. Les décrets préciseront également les modalités de paiement et les conditions d’éventuelles exonérations.
L’amendement doit encore être examiné par le Sénat et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 dans son ensemble doit être voté pour que cette mesure entre pleinement en vigueur. Les ressortissants étrangers titulaires d’un visa “visiteur” sont invités à suivre attentivement l’évolution de cette réforme afin d’anticiper son impact sur leur budget et leur accès aux soins dès 2026.
