Procès à distance : “L’intime conviction du juge reste intacte”, assure la ministre

La ministre de la Justice, Leila Jaffal, a déclaré que la politique pénale en Tunisie repose sur un « équilibre » entre l’application de la loi et la garantie de la liberté des individus, éclairant à ce propos la position du ministère sur le recours aux procès à distance et aux peines alternatives.

Répondant aux interrogations des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), lors d’une séance plénière commune consacrée à l’examen du budget de la mission de la justice pour l’année 2026, la ministre a estimé que les procès à distance constituent une « véritable réussite », ajoutant qu’ils ont été mis en place depuis la crise de la pandémie de Covid et se sont poursuivis jusqu’à aujourd’hui.

Elle a précisé que les procès à distance ont été mis en place dans 21 tribunaux de première instance, 12 cours d’appel, 6 tribunaux cantonaux et 11 établissements pénitentiaires, assurant que les moyens de communication sont garantis et que la loi de proximité « n’entame en rien l’intime conviction du juge ni l’indépendance des décisions de justice. »

« Celles-ci demeurent tributaires de son appréciation objective s’appuyant essentiellement sur les éléments du dossier, l’interrogatoire du prévenu et l’audition des avocats. », a-t-elle encore soutenu.

Chiffres à l’appui, Jaffal a indiqué que depuis 2020, plus de 5914 détenus ont été jugés à distance et qu’aucune partie n’a soulevé de problème à ce propos, ajoutant que ces procès se déroulent dans le cadre du respect des garanties d’un procès équitable et des droits des accusés.

« Le département est résolu à aller de l’avant sur la voie de processus de digitalisation », a-t-elle tranché sur la question.

Sur un autre plan, la ministre a abordé la question de la détention préventive et sa durée légale.

Dans ce contexte, elle a précisé que celle-ci est fixée à six mois renouvelable deux fois pour une période de quatre mois afin de permettre la poursuite de l’enquête dans le respect des droits, ajoutant qu’elle est liée aux crimes passibles de peines allant de 5 ans d’emprisonnement à la peine capitale.

La ministre a par ailleurs expliqué que la détention préventive ne concerne que les affaires graves et que la durée de détention est donc « raisonnable » et « garantit l’enquête et l’investigation ».

Elle a en outre précisé que la détention s’effectue dans le cadre des garanties offertes par la loi et que les différents organes de l’État œuvrent de concert et en parfaite coordination dans le cadre de ce dossier.

Evoquant la question de la surpopulation carcérale, la ministre a indiqué que des crédits importants ont été alloués à la rénovation de plusieurs prisons et à l’amélioration des conditions de détention et des équipements, soulignant, en ce qui concerne l’adoption de peines alternatives, que celles-ci ne peuvent être appliquées dans le cas de plusieurs crimes graves.

Elle a précisé que les peines alternatives s’appliquent aux délits mineurs et non aux crimes tels que le vol, pour lesquels le nombre de détenus s’élève à 7050, précisant que le travail d’intérêt général doit être effectué avec l’accord du prévenu.