Aujourd’hui, examen de l’affaire « Complot contre la sûreté de l’État 1 »
Le tribunal correctionnel spécialisé dans les affaires de terrorisme près de la Cour d’appel de Tunis tient aujourd’hui, lundi, sa deuxième audience d’appel dans l’affaire dite du « Complot contre la sûreté de l’État 1 », après la tenue de la première audience le 27 octobre dernier.
L’affaire avait été ajournée à l’audience d’aujourd’hui pour convoquer le reste des accusés en liberté, en réponse aux demandes formelles du collège de défense, qui consistent également à annuler la décision de procès à distance pour les détenus, et à examiner les demandes de libération.
Le 19 avril 2025, la Cinquième Chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de première instance de Tunis a prononcé des peines de prison allant de 4 à 66 ans à l’encontre des accusés dans l’affaire dite du « Complot contre la sûreté de l’État », selon la déclaration à la TAP du premier assistant du Procureur de la République au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
Les peines de prison ont concerné 37 accusés, certains étant en détention et d’autres en liberté. Quant aux accusés en fuite, les jugements prononcés à leur encontre sont assortis de l’exécution immédiate.
De plus, les noms de 3 accusés ont été retirés du dossier de l’affaire, après qu’ils ont fait opposition à la décision de la Chambre d’accusation (Cour d’appel) par cassation. Il s’agit de Riadh Khamis Ammar Ech-Chaïbi, de Mohamed Kamal Hassouna Amara El Jandoubi (en fuite) et de Noureddine Hamed Belkacem Ben Ticha (en fuite).
Les accusations portées contre les personnes renvoyées dans cette affaire comprenaient des crimes dont les plus importants sont le complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État et la constitution d’un groupe lié à des crimes terroristes.
