Un député de Jendouba condamné à trois ans

La chambre criminelle du tribunal de première instance de Jendouba a condamné hier lundi Hatem Houaoui, membre de l’Assemblée des représentants du peuple pour la circonscription de Jendouba, à une peine de trois ans de prison. Le verdict a été rendu en première instance et en présence du député.

Selon le dispositif du jugement affiché dans le hall du tribunal, Hatem Houaoui a été reconnu coupable d’avoir attribué des faits non fondés à un fonctionnaire public dans le but de le diffamer, de porter atteinte à sa réputation et de lui nuire moralement.

Il a également été condamné pour incitation à l’agression, pour imputations illégales sans preuve à un agent public et pour préjudice causé à autrui via le réseau public de communication. L’ensemble de ces faits a été considéré comme des infractions successives au sens de l’article 55 du Code pénal.

L’affaire remonte à 2023 lorsque le ministère public avait déféré le député, avant même qu’il n’accède à ce statut, à la suite d’une plainte déposée par le délégué de la région. Ce dernier l’accusait d’avoir publié une vidéo et des écrits portant atteinte à sa personne.