Cour des Comptes: plusieurs associations ont bénéficié de fonds considérables de parties étrangères

Lors de la discussion de la mission spéciale de la Cour des Comptes dans le cadre du projet de budget de l’État pour l’année 2026, Fadhila Guargouri, Adjointe au Premier Président de la Cour des Comptes, a affirmé que la Cour est une institution de premier plan pour garantir la bonne utilisation des fonds publics et la lutte contre la corruption, ce qui la met en phase avec les politiques générales de l’État.

Elle a mentionné que l’intégrité des juges de la Cour des Comptes et de tous ses membres n’est pas sujette à caution, la qualité des travaux de la Cour en étant la meilleure preuve. Elle a souligné la détermination de tous les membres de la Cour à persévérer dans l’application de la loi en utilisant tous les mécanismes légaux disponibles.

Mme Fadhila Guargouri a expliqué que les rapports de la Cour contiennent d’importants indicateurs économiques et financiers, notamment les taux d’endettement, l’inflation, le déficit budgétaire et les ressources de l’État. Elle a précisé que ces rapports sont préparés conformément aux normes internationales reconnues et dans des délais précis basés sur la règle « Année Budgétaire + 2 », avant d’être publiés ultérieurement au grand public avec tous leurs détails et dans une version simplifiée pour en faciliter la compréhension.

L’Adjointe au Premier Président de la Cour des Comptes a insisté sur le fait que la Cour est soumise à un contrôle préalable via le visa du contrôleur des dépenses publiques, ainsi qu’à un contrôle postérieur assuré par un comité composé de deux membres désignés par le Conseil de la Magistrature Financière. À cela s’ajoute l’audit interne visant à garantir la gouvernance des travaux de la Cour.

Elle a estimé que le budget de la Cour n’est pas un fardeau pour l’État, mais est considéré comme un investissement dans le renforcement du contrôle de la bonne gestion des fonds de la collectivité nationale dans divers secteurs tels que les transports, la santé, les affaires sociales et l’éducation. L’objectif de ce contrôle est de relever les erreurs et les dépassements qui peuvent, dans certains cas, constituer des délits.

Fadhila Guargouri a précisé que la différence entre la Chambre des Comptes et la Cour des Comptes réside dans le champ d’intervention, la Cour surveillant les cas de corruption de manière proactive à travers les lacunes qu’elle identifie dans l’exercice de ses fonctions.

Elle a souligné que, par le biais de ses recherches et enquêtes, la Cour a découvert que plusieurs associations ont bénéficié de fonds considérables de la part de parties étrangères. En l’absence d’un système d’information complet permettant à l’État de connaître l’ampleur de ces financements, elle a jugé nécessaire d’établir un cadre légal garantissant à l’État le suivi et le contrôle des activités des associations et de toutes les composantes de la société civile.

L’Adjointe au Premier Président a également indiqué que la Cour a lancé plusieurs réformes, dont le soutien à la formation de ses membres par le recours à l’apprentissage à distance via une plateforme numérique. La Cour a d’ailleurs signé un accord avec l’Université Numérique pour développer ce système et le mettre à la disposition des structures publiques comme les ministères, entre autres.

Fadhila Guargouri a réaffirmé que la régulation n’est pas une fin en soi, mais un moyen d’atteindre la transparence et la responsabilité afin de préserver les fonds de la collectivité nationale. L’objectif suprême reste l’établissement de structures publiques fonctionnant selon les principes de la bonne gouvernance.

Elle a conclu son intervention en saluant la communication avec la fonction législative, soulignant que toutes les propositions et opinions sont susceptibles de contribuer au développement des travaux de la Cour des Comptes, conférant ainsi une plus grande efficacité à son action.