Des représentants du ministère de Finances ont indiqué que l’Office de commerce de la Tunisie (OCT) a bénéficié durant des années de procédures simplifiées pour l’importation de denrées alimentaires, ce qui a entraîné l’accumulation des dettes, en raison de la non régularisation des déclarations dans les délais impartis.
Ils ont ajouté, lors de la réunion des commissions des Finances et du budget de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et du Conseil national des régions et des districts (CNRD), consacrée à l’examen des dispositions du projet de loi de finances pour l’année 2026, qu’en raison de son rôle stratégique dans l’approvisionnement des produits de base et dans la stabilité des prix, une décision exceptionnelle a été prise, d’exonérer l’ OCT de l’ensemble de ses dettes relatives aux déclarations douanières simplifiées, y compris les taxes, les intérêts et les amendes, afin de l’aider à accomplir son rôle.
Ainsi, l’article 42 du projet de loi de finances 2026 propose d’autoriser le ministre chargé des Finances, agissant au nom de l’État, à renoncer aux créances de l’État auprès de l’OCT, à savoir les droits de douane et autres Taxes , les intérêts de retard et les amendes, résultant de la non-régularisation des déclarations douanières simplifiées souscrites avant le 1er janvier 2025 relatives aux opérations d’importation effectuées par l’OCT.
La renonciation prévue, au présent article, ne peut donner lieu, ni à un remboursement des sommes, au profit de l’OCT , ou à une révision comptable des montants remboursés, ni à aucune poursuite fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés (I/S).
En revanche, les députés ont mis en garde contre le fait d’accabler le secteur privé des charges financières non étudiées, et ils ont appelé à rationaliser le système de subvention, afin de garantir qu’il soit orienté vers les catégories qui y ont droit. L’objectif est d’atteindre la justice sociale et de préserver la pérennité financière de l’État.
Ils ont également souligné l’importance du rôle de l’OCT, en matière d’approvisionnement des produits de base et de préservation du pouvoir d’achat, mettant l’accent sur la nécessité de le soutenir et de renforcer ses compétences.
Les missions de l’OCT, établissement public à caractère commercial et industriel, consistent principalement à assurer l’approvisionnement du marché intérieur, en certaines denrées de base à prix variables (sucre, café vert, thé, riz) et à gérer le stock stratégique couvrant les besoins de 3 à 4 mois de consommation de ces produits, en plus de réaliser certaines importations de manière conjoncturelle.
En outre, la contribution à la constitution et au financement de stock de sécurité de certains produits conjoncturels, et au contrôle technique de la qualité des produits alimentaires destinés à l’exportation.
Il s’agit également de contribuer à la promotion des secteurs, à travers la gestion des opérations d’achats regroupés pour le compte de l’État ( équipements de transport, la réalisation d’études) et à la création de structures d’appui actives dans les domaines commerciaux liés à ses activités, et à la supervision de la réalisation de la zone franche, pour les activités commerciales et logistiques à Ben Guerdane.
