Tunisie: accélération de la révision du système des marchés publics
La cheffe du gouvernement, Mme Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé ce samedi 22 novembre 2025, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel consacré à la révision du système des marchés publics. Au début de la séance, Mme Zaafrani Zenzri a rappelé que la révision du système des marchés publics figure parmi les priorités de l’État et constitue l’une des plus importantes réformes législatives en cours. Elle vise à stimuler l’investissement et à accroître la croissance économique.
La cheffe du gouvernement a insisté sur la nécessité de renforcer la gouvernance des marchés publics à travers une révision radicale de l’arrêté relatif à leur organisation. Cette réforme doit garantir l’efficacité, le respect des principes de concurrence et de liberté de participation aux appels d’offres, l’égalité devant le marché public, la transparence et l’intégrité des procédures, tout en assurant la bonne gestion des deniers publics, la continuité du service public et les exigences du développement global. Elle a précisé que cette réforme rompt avec les approches antérieures, désormais inadaptées aux évolutions économiques, sociales et infrastructurelles, et appelle à des réformes structurelles pour renforcer la croissance économique, accélérer le rythme des projets publics et simplifier les procédures conformément à la vision du président de la République, M. Kaïs Saïed. Mme Zaafrani Zenzri a expliqué que la mise en œuvre des réformes du système des marchés publics vise à simplifier les procédures et à stimuler les projets publics, en particulier dans les secteurs prometteurs et les domaines stratégiques à forte valeur ajoutée.
L’objectif est de promouvoir un développement global et équilibré, de dynamiser l’emploi et de renforcer l’investissement local et étranger. Elle a en outre souligné que l’accélération de la révision du système des marchés publics est devenue impérative pour dépasser les limites du système ancien, caractérisé par des procédures longues ayant freiné l’avancement de nombreux projets publics. Cette réforme doit accompagner la phase de construction et de développement, répondre aux attentes de la population et accélérer la réalisation des projets publics afin d’atteindre le taux de croissance économique souhaité.
Mme Zaafrani Zenzri a rappelé que les marchés publics constituent l’un des principaux instruments de mise en œuvre de la politique économique et sociale de l’État, contribuant à améliorer la qualité des services publics, notamment dans les secteurs de la santé, du transport et de l’éducation, à promouvoir l’investissement public et privé, à améliorer le climat des affaires, à accélérer la transition numérique, à favoriser l’usage des énergies renouvelables et à consolider un développement global et équitable. Le projet d’arrêté a été élaboré après une évaluation approfondie du système ancien, en se basant sur les problèmes rencontrés lors de la passation et de l’exécution des marchés publics, ainsi que sur les insuffisances de l’arrêté n°1039 du 13 mars 2014 relatif à l’organisation des marchés publics.
Cette démarche vise à garantir une exécution plus efficace des marchés publics et à renforcer le rôle social et économique de l’État. Après les échanges et discussions, la cheffe du gouvernement a conclu le conseil en affirmant que toutes les observations et remarques soulevées seraient prises en considération. Elle a ajouté que la préparation du nouveau projet d’arrêté relatif à l’organisation des marchés publics serait accélérée dans le cadre d’une approche modernisée et qu’il serait soumis à une prochaine séance du conseil des ministres pour examen et adoption.
