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Vers une séparation entre l’autorisation d’accès à l’eau potable et le permis de construire

  • 23 novembre 15:15
  • 1 min de lecture
Vers une séparation entre l’autorisation d’accès à l’eau potable et le permis de construire

Un rapport conjoint des commissions de l’Agriculture et des Secteurs productifs des deux chambres législatives indique que le ministère de l’Agriculture travaille, en coordination avec le ministère de l’Intérieur, à la publication d’une circulaire visant à dissocier l’autorisation de raccordement à l’eau potable du permis de construire.

Cette mesure, actuellement à l’étude, permettrait de simplifier les procédures pour les citoyens, tout en maintenant l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour la réalisation des travaux, rapporte Mosaïque Fm.

Le rapport a été présenté lors de la séance plénière conjointe tenue dimanche 23 novembre 2025, consacrée à l’examen du budget du ministère de l’Agriculture.

Il précise également que le ministère avance dans la mise en place des textes d’application de l’article 81 de la loi de finances 2025, portant sur la régularisation des puits anarchiques et les nouvelles procédures encadrant leur mise en conformité.

Auteur

La Presse