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L’ARP dit oui à l’importation d’une voiture sans douane : voici les conditions

  • 29 novembre 19:17
  • 2 min de lecture
L’ARP dit oui à l’importation d’une voiture sans douane : voici les conditions

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté ce samedi 29 novembre 2025 l’article 55 du projet de loi de finances 2026 dans sa version définitive, à la suite d’un compromis entre les différents groupes parlementaires. Le texte a obtenu une large majorité de 131 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

L’adoption de cet article intervient après l’abandon du premier amendement, qui proposait d’autoriser l’importation d’une voiture exonérée de droits de douane pour chaque citoyen une fois dans sa vie. Le second amendement, présenté par un autre groupe de députés, a également été retiré au profit d’un texte consensuel, finalement retenu comme article 55.

Selon sa formulation approuvée, l’article 55 autorise désormais chaque famille tunisienne à importer une voiture d’occasion âgée de moins de 8 ans, sans paiement de droits de douane. Plusieurs conditions encadrent cependant ce dispositif :

Il est interdit de cumuler cet avantage avec celui de la « voiture populaire » ;

Le véhicule importé ne peut être cédé avant un délai de 5 ans à compter de son importation ;

Le nombre total de véhicules importés dans ce cadre ne peut dépasser 10% du volume annuel des importations automobiles.

Ce vote a suscité un débat nourri au sein de l’hémicycle. La ministre des Finances, Mechkat Salama El Khaldi, a exprimé des réserves quant à l’impact de cette mesure. Elle a déclaré qu’en tant que citoyenne, elle n’était pas opposée au principe d’autoriser l’importation de voitures, à condition que l’État établisse un cadre légal clair. Toutefois, elle a rappelé que la législation actuelle n’accorde pas un tel droit, l’importation étant soumise à une réglementation précise.

La ministre a aussi mis en garde contre des enjeux juridiques potentiels ainsi que des répercussions financières liées à la sortie de devises.

“La proposition est séduisante et peut attirer un intérêt considérable auprès de l’opinion publique, mais à quel prix ?”, a-t-elle conclu.

Auteur

La Presse