Le Parlement tunisien a adopté l’article 59 de la loi de finances, introduisant des mesures visant à apurer et rééchelonner les dettes des agriculteurs auprès des banques publiques et privées. Cette décision a été adoptée par 93 voix.
Selon le texte, les banques sont tenues de régler toutes les dettes contractées par les agriculteurs et les entreprises actives dans le secteur agricole, y compris pour la production, les services agricoles et la transformation des produits agricoles, classées “catégorie 2” ou plus par la Banque centrale de Tunisie. Le financement peut provenir des ressources du budget de l’État ou des ressources propres des banques.
Le remboursement pourra être rééchelonné sur une période maximale de 10 ans, comprenant une année de grâce, avec annulation des pénalités de retard et abandon de 50 % des intérêts contractuels initiaux.
Sont toutefois exclus : les dettes accordées sans garanties, pour lesquelles la Banque centrale fixera les conditions et modalités d’application, et les dettes faisant l’objet de poursuites judiciaires pour corruption ou blanchiment d’argent, sauf en cas de jugement définitif de non-culpabilité.
Cette mesure vise à soutenir le secteur agricole, en offrant un allégement significatif aux agriculteurs tout en préservant la rigueur du cadre légal et financier.
