Impôt sur la fortune : la ministre des Finances prépare un nouveau texte après le rejet de l’article 50

Lors de la séance plénière d’aujourd’hui, l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté à nouveau l’article 50 du projet de loi de finances, relatif à l’impôt sur la fortune. Ce texte avait déjà été refusé en commission des finances et une nouvelle version devrait être soumise prochainement par la ministre des Finances, conformément aux dispositions de l’article 112 du règlement intérieur.

Issam Chouchane, vice-président de la commission des finances, a indiqué à Mosaique que la commission avait examiné le projet de loi de finances article par article. Les débats se poursuivent actuellement sur plus de 140 articles supplémentaires proposés par les députés, après regroupement des propositions similaires en coordination avec les chefs de blocs parlementaires.

Le rejet de l’article 50 en séance plénière intervient malgré la présence de propositions d’amendement, a précisé Chouchane. La ministre des Finances, Mechket Salama El Khaldi, a annoncé qu’elle présenterait prochainement un nouvel article révisé dans le cadre de l’article 112, qui permet de soumettre à nouveau un texte sous une forme modifiée. Le Parlement attend la nouvelle proposition dans les heures à venir.