Ministre des Finances : « L’État a besoin de ressources fiscales »
La ministre des Finances, Michket Salama Khaldi, a souligné le besoin de l’État en ressources financières et la nécessité de ne pas recourir à l’amnistie fiscale en 2026, d’autant plus que cela a conduit certains contribuables à l’évasion et contrevient au concept de justice fiscale.
Intervenant lors d’une session plénière de l’ARP consacrée à la discussion des propositions des députés dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2026, elle a ajouté : « Il y a une différence entre procéder à une régularisation pour renforcer les recettes – ou parce qu’il y a des personnes dont la situation ne permet pas de payer, ou qui ont tardé à s’enregistrer, ou qui n’ont pas fait de déclaration pendant des années, qu’ils résident en Tunisie ou à l’étranger – et le fait que l’État ait besoin de toutes ses ressources. »
La ministre a poursuivi : « Quand nous disons que nous avons accordé des amnisties fiscales successivement en 2019, 2022, 2024 et 2025, il en résulte concrètement que l’État a renoncé à des ressources publiques, sachant que cela n’est pas cohérent avec la justice fiscale que nous cherchons à instaurer. » Elle a souligné que le concept de justice fiscale s’articule autour du principe de traiter tout le monde de la même manière, et étant donné qu’il existe un système déclaratif et spontané, il est supposé que chacun dépose ses déclarations régulièrement, dans un cadre d’égalité.
Elle a ajouté : « On ne peut pas obliger des personnes ou des entreprises à payer le montant initial de l’impôt sur le revenu, tandis que le reste bénéficie de l’amnistie.
C’est une situation qui entraînera le non-paiement de l’impôt, qui est pourtant un devoir national et une responsabilité. » Elle a fait remarquer que certaines personnes attendent la promulgation de la nouvelle amnistie fiscale en décembre, ce qui maintient l’État sous la pression de la non-régularisation de la situation fiscale en attendant une amnistie.
Elle a expliqué que les procédures d’amnistie affecteront directement les ressources publiques et le recouvrement des dettes alourdies. La ministre des Finances a souligné que la question est liée au recouvrement, d’autant plus qu’il existe des dettes alourdies pour les années 2024 et 2025.
Elle a conclu que l’approbation d’amnisties fiscales successives affecterait les ressources de l’État et les calendriers de recouvrement des amnisties fiscales de 2022 à 2024 et 2025.
La ministre des Finances a précisé que ces échéances seront affectées par les nouvelles mesures, car dès l’annonce d’une mesure d’amnistie, ceux qui ont adhéré à une amnistie antérieure s’abstiendront de payer les tranches dues en décembre 2025, et les résultats attendus ne sont pas garantis en raison de la succession des mesures d’amnistie.
Il est rappelé que l’ARP a adopté mardi matin un nouvel article visant à faciliter la situation des contribuables concernant les dettes fiscales, malgré l’opposition de la ministre des Finances.
