Avantage fiscal pour l’importation de voitures : les députés approuvent l’article 123

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mercredi soir, l’article 123 du projet de loi, accordant aux personnes en situation de handicap un avantage fiscal pour l’importation d’un véhicule touristique ou utilitaire. Ce bénéfice peut être utilisé une fois tous les cinq ans, pour une voiture ne dépassant pas dix ans d’âge et d’une valeur maximale de 150 mille dinars, importée légalement ou obtenue sous forme de don.

La ministre des Finances, Mechkat Salama, a précisé que la loi de finances 2024 inclut déjà plusieurs mesures en faveur des personnes en situation de handicap et qu’un décret supplémentaire sera prochainement publié pour préciser ces dispositions. Elle a souligné l’importance de maintenir l’application de l’article 23 de la précédente loi de finances, rappelant qu’aucune législation douanière ne fait référence à la notion de « véhicule spécialement aménagé pour les personnes handicapées ».
L’article 123 a été adopté par 76 voix pour, contre 24 voix contre et 9 abstentions.