Bonne nouvelle aux Tunisiens résidant à l’étranger: de nouveaux avantages fiscaux adoptés

Le Parlement tunisien a approuvé, jeudi 04 décembre 2025 lors d’une séance plénière, la proposition de l’article 123 (nouveau) visant à réviser les avantages fiscaux accordés aux Tunisiens résidant à l’étranger. Le texte a été adopté par 103 voix pour, 3 contre et 5 abstentions.

L’article prévoit que les Tunisiens vivant à l’étranger bénéficient d’avantages fiscaux pour l’importation ou l’acquisition d’équipements, de matériel et d’un camion relevant du code tarifaire 8704, nécessaires à la réalisation de projets d’extension ou à la contribution à des projets dans le cadre de la législation tunisienne sur la promotion des investissements.

Ces mesures incluent l’exonération des taxes et droits à l’importation, la suspension de la TVA et, le cas échéant, des taxes à la consommation et des taxes sur le chiffre d’affaires pour les équipements et matériels acquis sur le marché local. Les camions bénéficient d’un taux réduit de 10 % sur les taxes et droits applicables.

L’article précise que ces avantages fiscaux peuvent être accordés une fois tous les cinq ans, sauf pour les camions. Les véhicules et équipements éligibles doivent avoir un âge inférieur à cinq ans à compter de la première autorisation de circulation, à l’exception des tracteurs agricoles qui peuvent avoir jusqu’à dix ans. Les dispositions de la loi n°101 restent en vigueur jusqu’à la publication d’un décret précisant les conditions d’application de ce nouvel article.