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Jusqu’à 1 100 dinars d’amende pour atteinte au domaine public routier : le barème complet en chiffres

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  • 5 décembre 10:48
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Jusqu’à 1 100 dinars d’amende pour atteinte au domaine public routier : le barème complet en chiffres

Le ministère de l’Équipement renforce le contrôle des routes et abords, avec des sanctions financières allant de 110 à 1 100 dinars pour les dépôts de déchets, véhicules abandonnés ou installations non autorisées, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et grâce à la vidéosurveillance.

Le Ministère de l’Équipement et de l’Habitat a alloué 21,6 millions de dinars pour le nettoyage et l’entretien des abords des routes, a confirmé Zina Dkhil, directrice adjointe à la Direction de la maintenance et de l’exploitation des routes.

Dans une déclaration accordée à la Radio nationale, Mme. Dkhil a aussi précisé que ce montant reste insuffisant au regard de l’étendue du réseau routier tunisien et que les opérations de nettoyage et d’entretien sont réalisées à la fois par les équipes du ministère et par des entreprises privées, petites et grandes, spécialisées dans ce domaine.

Zina Dkhil a en outre rappelé que les infractions portant atteinte au domaine public routier sont passibles de sanctions financières comprises entre 110 et 1 100 dinars, selon la nature de l’infraction :

Déversement de gravats, terre, restes de plantes ou déchets de jardins domestiques sur le domaine public routier : 1 100 dinars.

Déversement d’huiles ou substances liquides nocives sur le béton, les routes, leurs dépendances, les infrastructures de drainage pluvial, les espaces verts et autres espaces publics : 660 dinars.

Abandon ou stationnement d’un véhicule ou de sa carcasse sur le domaine public routier ou dans les zones de servitude qui lui sont destinées : 550 dinars.

Installation de bâtiments ou kiosques sur le domaine public routier : 110 dinars.

La responsable a ajouté que le ministère collabore étroitement avec le ministère de l’Intérieur pour surveiller les infractions, et a appelé à renforcer la vidéosurveillance, afin de garantir le respect des lois et la protection du domaine public routier.

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Auteur

La Presse