L’article 23 de la Loi de finances 2026 introduit un impôt annuel sur la fortune visant les personnes physiques possédant un patrimoine immobilier important. Cette taxe, applicable dès le 1er janvier, concerne les biens immobiliers et mobiliers des contribuables et de leurs enfants mineurs. Le taux d’imposition varie selon la valeur du patrimoine : 0,5 % pour les fortunes entre 3 et 5 millions de dinars, et 1 % au-delà de 5 millions de dinars.
L’impôt s’applique à tous les biens situés sur le territoire tunisien, quelle que soit la résidence du propriétaire. Pour les résidents fiscaux tunisiens, la taxation couvre également leurs actifs à l’étranger, dans le respect des conventions internationales contre la double imposition.
Plusieurs catégories de biens ne sont pas concernées par cet impôt sur la fortune : le logement principal et son mobilier, les biens à usage professionnel et fonds de commerce exploités, les véhicules de moins de 12 chevaux fiscaux, et les dépôts bancaires ou postaux. La valeur imposable est calculée après déduction des dettes liées aux biens. Les contribuables doivent déclarer leur patrimoine avant fin juin via une plateforme électronique sécurisée.
