Parlement français : une décision historique pour les titres de séjour des étrangers
L’Assemblée nationale française a adopté, jeudi 11 décembre, une proposition de loi visant à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée pour les étrangers résidant légalement en France. La mesure, portée par des parlementaires socialistes, a été approuvée en première lecture malgré l’opposition du gouvernement et de certains groupes politiques.
Un changement majeur dans le droit des étrangers
Le texte adopté prévoit que les cartes de séjour pluriannuelles (valables jusqu’à quatre ans) et les cartes de résident (valables dix ans) seront désormais renouvelées automatiquement à leur échéance, sans que les titulaires ne soient obligés de déposer systématiquement un nouveau dossier complet auprès des préfectures. Seules des raisons légales de refus, telles qu’un casier judiciaire défavorable ou une absence de résidence habituelle, pourront motiver un non‑renouvellement.
Cette réforme a pour objectif de mettre fin aux délais d’attente souvent très longs qui laissent des résidents en situation administrative fragile, tout en réduisant la charge administrative pesant sur les services préfectoraux.
Un enjeu pour des millions de résidents étrangers, y compris les Tunisiens
La mesure concerne tous les étrangers hors Union européenne titulaires de ces titres de séjour longue durée, parmi lesquels figurent des milliers de Tunisiens vivant et travaillant en France. Selon les chiffres officiels, la Tunisie fait partie des principales nationalités bénéficiaires de renouvellements de titres de séjour chaque année, aux côtés du Maroc, de l’Algérie et de la Chine.
En conséquence, les ressortissants tunisiens qui remplissent les conditions de séjour légal et continu, tels que résidence effective, emploi ou lien familial, pourraient bénéficier de cette automatisation des renouvellements, à condition de ne pas se trouver dans une situation justifiant un refus par l’administration.
Lors des débats parlementaires, la mesure a suscité des divisions. Les députés soutenant le texte ont souligné qu’il s’agit d’une simple reconnaissance du statut déjà effectif de nombreux résidents, tout en dénonçant l’instabilité créée par des procédures souvent longues et opaques.
En revanche, certains élus, notamment issus de la droite et de l’extrême droite, ont critiqué la réforme, estimant qu’elle pourrait affaiblir le contrôle administratif sur l’entrée et le séjour des étrangers.
Le projet doit maintenant être examiné par le Sénat français, où l’adoption du texte n’est pas encore certaine, compte tenu de la composition politique de cette chambre.
