Nouvelles élections municipales : Renforcer les prérogatives des responsables municipaux

Pour redonner plus d’éclat aux villes tunisiennes, redorer leur blason et soigner les façades des immeubles et bien plus encore, les responsables municipaux devront prochainement être élus pour bénéficier d’un meilleur appui institutionnel et de moyens financiers et matériels plus conséquents.

Ça ne saurait tarder…

La Presse — Les dernières élections municipales font date.

Depuis 2018, les Tunisiens n’ont pas élu de nouveaux maires.

Dissous en mars 2023, les conseils municipaux devaient être renouvelés selon des règles conformes à la nouvelle Constitution adoptée par la Tunisie en 2022.

Mais les conditions nécessaires pour l’organisation d’un scrutin municipal ne sont toujours pas réunies trois ans après.

Seulement en se fiant aux déclarations de Farouk Bouasker, président de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie), les choses ne devraient plus tarder.

Sans définir de dates précises pour de nouvelles élections municipales, en mars 2026, l’espoir semble de nouveau de mise.

Mais à condition que le Parlement adopte un nouveau cadre juridique pour les municipalités remplaçant l’actuelle loi sur les collectivités locales, jugée incompatible avec la nouvelle architecture constitutionnelle.

L’action municipale en Tunisie se contente généralement d’actions ordinaires sans entreprendre de grandes réalisations.

Concernant la municipalité de Tunis, des actions de nettoyage ont eu lieu dernièrement à la rue de Marseille ou encore l’enlèvement des saletés, des débris et des déchets de construction provenant de plusieurs endroits dans l’arrondissement municipal d’El Ouardia, mais cela reste marginal.

A l’avenir, les élus municipaux seront dotés de plus de prérogatives plus de poids dans les prises de décision, également à condition qu’ils aient plus de moyens au niveau des équipement investis par exemple et mis à la disposition des équipes municipales.

Mais cela ne saurait se faire sans la possibilité d’organiser un nouveau scrutin municipal. A la municipalité de Tunis, on ne lésine pas sur les efforts, en attendant la mise à disposition de moyens plus importants.

Service minimum garanti

Pourtant, des actions municipales sont menées au quotidien pour assurer «le service minimum».

Ainsi, tout récemment au district municipal de Jebel Jelloud, des interventions du service d’assainissement dans un espace de loisirs ont concerné le terrain de sport, du quartier Bach Hamba.

L’intention y est, en attendant les grandes manœuvres comme l’abattage des palmiers morts à l’avenue Mohamed-V de Tunis. Au district municipal d’El Menzah, le nettoyage des regards d’égout de la rue Jugurtha à été entrepris à Mutuelleville.

Les interventions de gestion des parcs et des espaces verts pour l’élagage des arbres dans le district 4.131 Ezzouhour et l’assainissement à Om Hrairiya et Ezzouhour aussi ont été exécutés.

Au district municipal d’Ettahrir, les services municipaux interviennent pour nettoyer et enlever différents types de saletés et de débris obstruant les canalisations d’eaux pluviales.

En Tunisie, les missions et devoirs des élus municipaux, membres du conseil municipal sont définis principalement par le Code des collectivités locales (CCL) de 2018 et ses évolutions, comme les lois de 2025 mentionnées dans les sources.

Leur rôle s’articule autour de deux axes majeurs, la gestion des affaires de la commune et l’obligation de redevabilité envers les citoyens. 

Missions et principaux devoirs

Les missions délibératives et de planification sont nombreuses.

Le Conseil municipal, composé des élus, est l’organe qui règle par ses délibérations les affaires de la Commune (Art. 36 du CCL).

Ses principales missions de décision incluent les finances et le budget, examiner et approuver le budget communal, fixer les taxes locales, les redevances et les emprunts, délibérer sur les acquisitions, aliénations et échanges d’immeubles communaux.

Le programme d’équipement et développement est inclus aussi, il s’agit de fixer le programme d’équipement de la collectivité (Art. 36) et statuer sur les questions relatives aux compétences propres de la commune, notamment la planification urbaine.

L’Administration générale doit créer et organiser les services municipaux et la gestion du personnel communal, décider des contrats de coopération et de partenariat, émettre un avis sur les projets d’intérêt général à mettre en place par l’État central dans la circonscription.

Parmi les compétences en matière de services publics locaux, la commune, à travers ses élus, est responsable de la fourniture et de la gestion de nombreux services essentiels à la vie quotidienne des citoyens.

Ces missions incluent notamment la voirie et les réseaux, afin de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale comme la construction et l’entretien.

La propreté et un environnement salubre sont essentiels.

Il faut également assurer le nettoiement des voies et places publiques, le ramassage, le tri et le traitement des déchets, prévenir les atteintes à l’environnement, veiller à la salubrité des comestibles, et prendre des mesures en cas d’épidémie, assurer la construction et l’entretien des dispensaires.

En matière de culture, sport et jeunesse, assurer la construction et l’entretien des maisons de jeunes, de culture et des équipements sportifs. 

Le Code des collectivités locales insiste lourdement sur les devoirs des élus pour garantir une bonne gouvernance.

La transparence et la redevabilité sont des exigences. La collectivité locale est obligée de garantir la transparence de gestion de ses affaires (Art. 34).

Devoirs d’éthique et de transparence

Cela implique de rendre publiques les informations sur les projets de décisions réglementaires, la gestion financière et la gestion du patrimoine, les contrats et les investissements réalisés.

La participation citoyenne est prépondérante.

Les élus ont le devoir de garantir une participation effective de tous les habitants et de la société civile lors des différentes étapes d’élaboration des programmes de développement, de suivi de leur exécution et de leur évaluation.

Le respect de la loi est une ligne rouge. Le président de la municipalité ou maire, sous l’autorité de tutelle, est chargé de l’exécution des lois et règlements sur le territoire de la Commune et de l’exécution des délibérations du Conseil.

L’assiduité et le sens de la responsabilité sont exigés. Tout membre qui, sans motif légal, s’abstient d’accomplir ses missions est mis en demeure pour remplir ses obligations, sous peine de révocation (Art. 206 du CCL). 

Les élus sont les décideurs via le Conseil, les gestionnaires des services publics locaux, et les garants de l’intérêt général et de la participation citoyenne à l’échelle de la commune. On ne saurait rester longtemps, sans programmer de nouvelles élections en 2026 au plus tard.