À compter du 1ᵉʳ janvier 2026, toute première demande de titre de séjour pluriannuel (carte de séjour pluriannuelle ou carte de résident) ainsi que les demandes de naturalisation française devront être accompagnées de la réussite à un examen civique obligatoire, a annoncé le service de l’information légale de l’État. Cette mesure s’applique aux ressortissants étrangers non membres de l’Union européenne qui souhaitent s’installer durablement en France.
Le nouvel examen civique, instauré par la loi du 26 janvier 2024 pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », vise à vérifier la connaissance des principes et des valeurs de la République française ainsi que des droits et devoirs liés à la vie en France.
Organisé sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM) d’une durée maximale de 45 minutes, l’épreuve comprend 40 questions portant sur cinq thématiques principales : les principes et valeurs de la République, le système institutionnel et politique, les droits fondamentaux, l’histoire, la géographie et la culture française, ainsi que la vie sociale en France. Pour valider l’examen, il faut obtenir au minimum 32 bonnes réponses (80 %).
L’examen doit être passé avant le dépôt de la demande de titre de séjour ou de naturalisation. Il ne s’applique pas aux renouvellements de titres déjà obtenus, ni aux étrangers bénéficiant d’une protection internationale.
Cette réforme s’inscrit dans un contexte d’exigences renforcées en matière d’intégration républicaine et de maîtrise du français, avec des niveaux linguistiques requis plus élevés pour l’accès durable au séjour ou à la nationalité.
