La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié ce lundi 22 décembre la circulaire n°2025-17, qui impose aux banques et établissements financiers des règles de contrôle interne renforcées pour lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et, nouveauté majeure, le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Les établissements assujettis doivent désormais mettre en place un dispositif formel prenant en compte le profil clientèle, les produits et services, les technologies utilisées et les zones géographiques d’opération.
Ces évaluations devront être consignées dans un rapport actualisé au minimum tous les trois ans, ou plus fréquemment en cas de changement réglementaire ou de nouveaux risques. Les établissements devront justifier à tout moment la pertinence de leurs analyses auprès de la BCT.
Le texte définit clairement le risque de financement de la prolifération des armes de destruction massive, couvrant tout manquement aux sanctions financières ciblées de l’ONU, notamment l’obligation de gel immédiat des avoirs des personnes ou entités désignées.
Déclarations renforcées via goAML
Sur le plan opérationnel, les transactions suspectes devront être signalées immédiatement via la plateforme goAML, selon les procédures de la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF). Un état détaillé des avoirs gelés devra être transmis trimestriellement à la BCT.
La gouvernance interne évolue également : les règles de lutte contre le blanchiment sont intégrées au code de déontologie des établissements. La désignation du correspondant auprès de la CTAF et de son suppléant doit être communiquée à la BCT sous cinq jours maximum.
Enfin, la circulaire simplifie certaines données d’identification en supprimant la mention « nombre d’enfants », tout en renforçant le reporting prudentiel. Cette réforme s’inscrit dans un contexte international où la vigilance face aux flux financiers illicites est devenue un standard incontournable.
