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L’ARP examine plusieurs projets de lois sur les accords commerciaux avec l’UE et l’AELE

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  • 31 décembre 13:35
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L’ARP examine plusieurs projets de lois sur les accords commerciaux avec l’UE et l’AELE

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi matin, lors d’une plénière au palais du Bardo, l’examen d’un certain nombre de projets de lois organiques.

Ces projets de loi concernent un projet de loi organique relatif à l’approbation de la modification du protocole (b) de l’accord de libre-échange entre la République tunisienne et les Etats de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Il s’agit, également, d’un projet de loi organique relatif à l’approbation de l’ amendement de l’accord euro-méditerranéen instituant le partenariat entre la République tunisienne, d’une part et l’ UE et ses États membres, d’autre part.

Les députés débattront en outre ‘un projet de loi organique portant approbation des modifications introduites à la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (convention PEM).

Assisteront à cette plénière la ministre des Finances, Michket Slama Khaldi , le ministre du Commerce et du développement des exportations, Samir Abid, et le ministre des Affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l’étranger, Mohamed Ali Nafti.

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Auteur

La Presse