Tunisie : La cheffe du gouvernement détaille les priorités du nouveau projet de loi sur l’investissement

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri, a présidé mercredi matin, 31 décembre 2025, au Palais du Gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à la révision de la loi sur l’investissement et à l’examen de nouvelles perspectives pour l’investissement en Tunisie.
À cette occasion, elle a affirmé que le projet de loi sur l’investissement s’inscrit dans le cadre des grandes orientations stratégiques de l’État, conformément à la vision du président de la République, Kais Saied, visant à instaurer un nouveau modèle de développement fondé sur les principes de justice sociale et d’équité, et reflétant les choix et aspirations légitimes des citoyens et citoyennes pour un développement juste et équilibré.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, Sarra Zaafrani Zenzri a souligné que l’investissement constitue l’un des piliers essentiels pour stimuler la croissance économique, favoriser l’emploi et renforcer la compétitivité de l’économie nationale. Elle a rappelé que, depuis l’indépendance, l’État tunisien a accordé une attention particulière à son organisation à travers une série de textes législatifs qui se sont succédé et adaptés aux évolutions économiques et sociales, ainsi qu’à l’ouverture progressive de la Tunisie sur l’économie mondiale. Malgré les réformes importantes introduites par la loi n°71 de 2016, la cheffe du gouvernement a indiqué que le système actuel de l’investissement « nécessite encore des améliorations pour atteindre les objectifs de la politique nationale ».
Le nouveau projet de loi vise à encourager l’investissement, faciliter sa réalisation, simplifier les procédures et promouvoir la création et le développement des entreprises selon les priorités de l’économie nationale. Il poursuit plusieurs objectifs majeurs : accroître la valeur ajoutée de l’économie nationale et sa compétitivité, renforcer le potentiel exportateur et le contenu technologique, orienter l’investissement vers les secteurs prioritaires, créer des emplois décents et développer les compétences des jeunes, tout en instaurant un développement inclusif et équitable qui préserve l’environnement et consolide l’équilibre entre les régions.
La révision de la loi sur l’investissement s’inscrit dans le cadre des grandes réformes structurelles actuellement en cours. L’investissement sera désormais orienté vers des projets à fort impact développemental, selon une approche globale et intégrée, répondant aux transformations économiques et technologiques et respectant les principes constitutionnels et les choix nationaux, afin de garantir la justice sociale et un développement équilibré.
La cheffe du gouvernement a précisé que ce projet constitue une réforme structurelle incarnant les orientations de la présidence de la République. Il vise à améliorer l’efficacité des structures publiques, renforcer le climat des affaires, consolider la confiance entre les investisseurs et l’État, et promouvoir la compétitivité de l’économie nationale sur les plans régional et international.
Le projet de loi a été présenté dans tous ses articles lors du conseil ministériel restreint par le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelfattah. Ce dernier a expliqué que le projet a été élaboré sur la base des dernières évolutions et des meilleures pratiques internationales, et qu’il vise à renforcer la capacité du pays à attirer les investisseurs tunisiens et étrangers. La réforme repose sur l’unification du cadre législatif, la simplification des procédures, la numérisation complète du parcours de l’investisseur et la révision du système d’incitations.
Dans le cadre de la facilitation de l’investissement, le projet de loi comprend également des dispositions pratiques, telles que la mise en place d’une plateforme nationale pour les investisseurs, la simplification des conditions d’établissement des projets par les jeunes promoteurs et nouveaux investisseurs, ainsi que la création d’un guichet unique pour les investisseurs.
En conclusion du conseil, Sarra Zaafrani Zenzri a insisté sur le rôle de tous les responsables au sein des ministères, établissements et structures publiques, qu’ils soient au niveau central, régional ou local. Ils doivent interagir de manière positive et rapide avec tous les investisseurs, les encadrer, les accompagner pour surmonter les difficultés éventuelles, résoudre les problèmes immédiatement et proposer des solutions appropriées au service de l’intérêt du pays.
Pour faciliter le suivi des dossiers, la présidence du gouvernement a mis à la disposition des investisseurs l’adresse électronique suivante : investissement@pm.gov.tn. Les investisseurs peuvent ainsi signaler tout obstacle rencontré auprès d’une structure publique, central, régional ou local, toute non-réponse dans les délais impartis, ou toute autre irrégularité. Les courriers doivent être accompagnés du numéro de téléphone de l’expéditeur, de la demande, des documents soumis à la structure publique concernée et du numéro de téléphone de celle-ci.