La Tunisie franchit une étape majeure dans la digitalisation de son système fiscal : l’obligation de la facture électronique (e‑facture) entre officiellement en vigueur pour une large part de l’économie à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette mesure figure dans les dispositions de la loi de finances pour 2026, qui élargit le champ d’application de la facturation électronique, notamment aux prestations de services, en plus des transactions déjà couvertes comme celles avec l’État ou la vente de certains produits entre professionnels.
La facturation électronique n’est pas une nouveauté en soi dans le pays : elle avait déjà été rendue obligatoire pour certaines catégories d’opérations et soumise à sanctions dès le 1ᵉʳ juillet 2025 pour les entreprises concernées, notamment en cas d’émission illégale de factures papier.
Avec l’entrée en vigueur de la généralisation pour 2026, toutes les entreprises et professionnels assujettis à la TVA devront émettre et transmettre leurs factures via un système électronique agréé, avec les mentions obligatoires (numéro fiscal, signature électronique, référence unique, etc.). L’objectif est de renforcer la traçabilité fiscale, réduire l’évasion et moderniser le cadre des transactions commerciales.
Selon les autorités fiscales, cette réforme s’inscrit dans une stratégie plus large de transformation numérique du secteur fiscal tunisien, qui remplace progressivement les documents papier par des formats électroniques sécurisés (notamment via Tunisie Trade Net – TTN ou des plateformes compatibles).
Voici un exemple visuel de facture électronique conforme (format PDF ou capture de modèle avec QR Code, références numériques, mentions obligatoires) :
