Les projets de loi organiques adoptés
Au terme de six heures de débats, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté le mercredi 31 décembre 2025 trois projets de loi organiques portant approbation des modifications de conventions internationales sur les règles d’origine.
Les ministres des Affaires étrangères, des Finances et du Commerce étaient présents lors des débats.
Ces projets de loi organiques se présentent comme suit :
– Le premier (Projet de loi organique n° 119/2025) concerne la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et le groupe des pays européens pour le libre-échange. Il a été approuvé par 85 députés, 11 se sont abstenus et 6 ont voté contre.
Le deuxième (Projet de loi organique n° 120/2025) porte sur la révision de l’accord euro-méditerranéen établissant un partenariat entre la Tunisie et le groupe européen ainsi que ses États membres. Il a été adopté par 87 députés, avec 9 abstentions et 7 votes contre.
Le troisième (Projet de loi organique n° 121/2025) concerne l’approbation des modifications de l’accord régional sur les règles d’origine préférentielles euro-méditerranéennes. Il a recueilli 88 votes favorables, 10 abstentions et 8 votes contre.
Ces accords couvrent l’ensemble de la région euro-méditerranéenne qui compte environ 500 millions d’habitants et devraient, selon les explications du gouvernement, conforter la compétitivité des entreprises industrielles tunisiennes, maintenir les emplois, augmenter les exportations et renforcer la crédibilité de la Tunisie vis-à-vis de ses partenaires.
