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Séjour et naturalisation en France : De nouvelles exigences entrent en vigueur

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  • 4 janvier 12:45
  • 2 min de lecture
Séjour et naturalisation en France : De nouvelles exigences entrent en vigueur

De nouvelles règles plus strictes encadrant l’obtention des titres de séjour de longue durée et de la nationalité française sont entrées en vigueur en France le 1er janvier, conformément aux textes d’application de la loi immigration adoptée en 2024, selon le ministère français de l’Intérieur.

Désormais, les étrangers sollicitant une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident de dix ans ou la naturalisation doivent justifier d’un niveau de maîtrise du français rehaussé et réussir un examen civique obligatoire.

Les niveaux linguistiques requis ont été renforcés : le niveau A2 est exigé pour une carte de séjour pluriannuelle, le niveau B1 pour une carte de résident, et le niveau B2 pour une demande de naturalisation. La preuve doit être apportée par une certification officielle reconnue, délivrée par un organisme agréé.

Un examen civique formel est également instauré. Il porte sur les principes et valeurs de la République, le fonctionnement des institutions françaises, ainsi que les droits et devoirs liés à la vie en France, précise la même source, notant que la réussite à cet examen conditionne désormais l’examen des demandes concernées. 

Selon les autorités, ces mesures visent à renforcer l’intégration des étrangers en situation régulière. Le ministère de l’Intérieur précise que des exemptions ou adaptations sont prévues pour certaines catégories, notamment les bénéficiaires de la protection internationale ou dans le cadre de certains renouvellements de titres de séjour.

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Auteur

La Presse