Deux ans de prison avec sursis contre les responsables de l’association Tunisie Terre d’Asile

La chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a rendu son verdict tard dans la soirée du lundi 5 janvier 2026, condamnant les responsables de l’association « Tunisie Terre d’Asile » à une peine de deux ans de prison avec sursis.

La chambre criminelle avait examiné, ce même lundi, le dossier de l’association. Cinq accusés ont comparu en état d’arrestation, parmi lesquels la présidente de l’association et un ancien président d’un conseil municipal de Sousse, aux côtés d’autres prévenus laissés en liberté. Ils étaient poursuivis pour des chefs d’accusation liés à la constitution d’une entente et à la complicité d’abus de fonction par un dirigeant, membre ou employé d’une collectivité locale ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), ayant usé de sa qualité pour obtenir un avantage injustifié, entre autres accusations.

Après avoir procédé à l’interrogatoire des prévenus, la chambre criminelle a laissé place aux plaidoiries des avocats, qui ont réclamé le non-lieu pour leurs clients.

À l’issue des délibérations, la cour a prononcé une peine de deux ans d’emprisonnement à l’encontre des accusés, tout en leur accordant le bénéfice du sursis à l’exécution de la peine.