Un retard important ou une annulation de vol peut ouvrir droit à une indemnisation financière comprise entre 250 et 600 euros, conformément au règlement européen (CE) n° 261/2004, qui encadre depuis 2004 les droits des passagers aériens dans l’Union européenne.
Ce texte s’applique aux vols au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne, quelle que soit la nationalité de la compagnie, ainsi qu’aux vols à destination de l’UE opérés par une compagnie aérienne européenne. Il couvre les situations de retard important à l’arrivée, d’annulation de vol et de refus d’embarquement, notamment en cas de surréservation.
En cas de retard d’au moins trois heures à l’arrivée à destination finale, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé que les passagers peuvent prétendre à une indemnisation financière, assimilant ce retard à une annulation sur le plan du préjudice subi. Le montant de la compensation dépend de la distance du vol : 250 euros pour les trajets de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols compris entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et 600 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres.
Les mêmes montants s’appliquent en cas d’annulation, sauf si la compagnie aérienne informe le passager suffisamment à l’avance ou propose un réacheminement permettant d’arriver à destination avec un retard limité. Dans certains cas, l’indemnisation peut être réduite de moitié lorsque l’arrivée du vol de remplacement n’excède pas un certain délai par rapport à l’horaire initialement prévu.
Toutefois, le règlement prévoit une exclusion majeure : l’indemnisation n’est pas due lorsque le retard ou l’annulation est causé par des circonstances extraordinaires indépendantes de la compagnie aérienne. Cela inclut notamment les conditions météorologiques extrêmes, les risques pour la sécurité, l’instabilité politique ou certaines grèves extérieures à la compagnie. En revanche, les problèmes techniques liés à l’exploitation normale de l’appareil ne sont généralement pas considérés comme des circonstances extraordinaires.
Au-delà de l’indemnisation financière, le règlement impose aux compagnies aériennes une obligation d’assistance. En cas d’attente prolongée, les passagers ont droit à des rafraîchissements, des repas, des communications, et, si nécessaire, à un hébergement avec transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement.
Bien que des discussions soient en cours au niveau européen sur une possible révision du règlement, notamment concernant les seuils de retard ouvrant droit à compensation, les règles actuellement en vigueur demeurent celles du règlement (CE) n° 261/2004.
En pratique, les passagers concernés doivent adresser leur réclamation directement à la compagnie aérienne, en fournissant les justificatifs nécessaires. En cas de litige, des recours sont possibles auprès des organismes nationaux compétents ou par voie judiciaire.
