Lancée en 2019, le 22 avril plus précisément, la carte labess, qui a été créée pour une meilleure gestion des frais de remboursement et une meilleure rationalisation des dépenses au niveau de la CNAM, va passer, cette année, à la vitesse supérieure. Déployée depuis 2023 sur tout le territoire et distribuée à deux millions trois cent mille affiliés, cette carte électronique de remboursement des soins pourra être, cette année, directement imprimée dans les divers centres régionaux de la CNAM et remise aux affiliés sociaux qui ne l’ont pas encore reçu.
Actuellement cette carte est opérationnelle dans les structures sanitaires publiques (CHU, hôpitaux régionaux….) qui sont dotées du logiciel nécessaire à sa lecture, son utilisation et sa gestion. Bien qu’elle assure les fonctions dévolues à l’ancienne carte papier, cette solution numérique se distingue par un avantage notable, à savoir, celui de permettre au prestataire de soins, en l’occurrence, l’administration de l’hôpital, de consulter en temps réel les données personnelles de l’affilié, outre le plafond de remboursement ainsi que le reliquat du quota affecté à la filière de ce dernier et qui étaient, jusqu’alors, des fonctionnalités inaccessibles avec le support physique.
Au terme de l’année 2023, la CNAM avait diligenté une campagne de sensibilisation au sein des établissements de santé publics, visant à enjoindre le personnel administratif d’exiger la présentation de la carte Labess. Si l’utilisation de la carte demeure facultative pour la filière de remboursement des soins, dès lors que l’affilié transmet directement ses bulletins de soins à la Caisse pour traitement selon ses droits et son reliquat, elle s’avère en revanche impérative pour les usagers relevant de la filière privée (médecin de famille).
Or dans le secteur privé, ce support numérique, dont l’usage relève des conventions cadres — renouvelables annuellement ou de manière triennale — conclues avec l’ensemble des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes, centres de radiologie et laboratoires d’analyses) n’est, pour l’heure, pas encore opérationnel. Une clause doit être, en effet, introduite dans les conventions entre la CNAM et les divers partenaires et prestataires de soins libéraux afin que celle-ci puisse être déployée et utilisée dans les structures privées.
Cette disposition contractuelle constituerait, en effet, une condition préalable, pour que les prestataires décident de s’équiper de l’infrastructure logicielle et du matériel requis pour le déploiement de la carte Labess. Toutefois, l’adhésion des prestataires de soins privés à cette clause demeure tributaire du parachèvement des trois composantes structurelles du projet global dans lequel s’intègre la carte labess, et qui est une condition sine qua non exigée par les syndicats et représentants de la profession pour la généralisation du dispositif dans le privé.
