Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) a mis en garde les propriétaires de pharmacies privées contre la poursuite de l’activité avec le régime « tiers payant » en l’absence d’un cadre juridique régissant la relation avec la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) suite à l’expiration, le 31 décembre 2025, de la convention sectorielle liant la CNAM au Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT).
Dans un communiqué publié ce jeudi, le Conseil a menacé de « recourir à tous les moyens juridiques pour défendre la loi et l’éthique de la profession ».
Le Conseil a rappelé, dans son communiqué, que la loi n° 71 de l’année 2004 relative à l’instauration du régime d’assurance maladie, notamment son article 11, paragraphe premier, prévoit que les relations entre les prestataires de services de santé et la Caisse sont organisées « dans le cadre d’une convention-cadre et de conventions sectorielles conclues entre ladite Caisse et les représentants des prestataires de services de santé ».
Le Conseil a également réaffirmé son attachement au régime d’assurance maladie en tant qu’acquis pour le citoyen tunisien, appelant l’ensemble des parties concernées à trouver des solutions efficaces et durables à cette crise, à commencer par le règlement des créances dues aux pharmaciens propriétaires de pharmacies privées et l’ouverture d’un dialogue sérieux avec les représentants de la profession, dans l’intérêt général.
La décision du CNOPT intervient à la suite d’une décision prise par la CNAM, depuis le mois d’octobre dernier, pour poursuivre l’application du régime du « tiers payant » de manière directe avec les pharmacies privées afin d’assurer la continuité de l’approvisionnement des assurés sociaux en médicaments de façon régulière.
Le SPOT avait, de son côté, annoncé dans un communiqué publié le 5 janvier courant la fin de la convention régissant sa relation avec la CNAM, évoquant un retard de paiement dépassant 185 jours ce qui a provoqué la fermeture de plusieurs pharmacies et l’épuisement de leurs capacités financières.
