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Pratiques concurrentielles déloyales: le conseil de la concurrence inflige des amendes à plusieurs entreprises

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  • 8 janvier 11:07
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Pratiques concurrentielles déloyales: le conseil de la concurrence inflige des amendes à plusieurs entreprises

Le Conseil de la concurrence a annoncé avoir infligé des sanctions financières à un certain nombre d’entreprises opérant dans divers secteurs économiques et commerciaux, pour un montant total s’élevant à 4,2 millions de dinars.

Dans un communiqué publié sur sa page officielle « Facebook », le Conseil a précisé avoir condamné ces sociétés pour des pratiques anticoncurrentielles, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.

Le Conseil a souligné que, dans le cadre de sa fonction juridictionnelle, il a rendu le 31 décembre 2025 trois nouvelles décisions visant à instaurer les règles d’une concurrence loyale sur le marché tunisien.

La première décision porte sur une amende de 1,2 million de dinars infligée à une entreprise opérant sur le marché de l’industrie pharmaceutique pour pratiques anticoncurrentielles.

La deuxième décision concerne des amendes infligées à des entreprises actives sur le marché des smartphones, pour un montant total de 2,5 millions de dinars.

La troisième décision porte sur des amendes globales de 500 000 dinars à l’encontre de sociétés opérant dans le secteur de l’emballage.

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Auteur

La Presse